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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Eloignement 72 heures

DTA_2602843_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

Acevedo Quintero et la préfète de la Dordogne n’étant ni présents, nB...Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

JU-6 semaines

DTA_2205650_20221227

Administratif

27 décembre 2022

27 décembre 2022

Il ressort des termes de l'arrêté attaqué que le préfet de la Dordogne ne fait pas référence à la demande de réexamen présentée par M.

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2504542_20250723

Administratif

23 juillet 2025

23 juillet 2025

C est fondé à soutenir qu'en refusant son admission au séjour, la préfète de la Dordogne a méconnu les stipulations précitées. 4.

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2504328_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Enfin, si le requérant fait valoir qu'il ne dispose d'aucune adresse en Dordogne et qu'il vit dans le département du Rhône, il ne l'établit pas. Par suite, M.

Source officielle
TA

Chambre des référés

DTA_2403243_20240925

Administratif

25 septembre 2024

25 septembre 2024

Par un mémoire en défense et des pièces complémentaires, enregistrés le 24 mai et le 12 juin 2024 le préfet de la Dordogne conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2201965_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Article 2 : L'association Défendre l'intérêt général en Dordogne versera au syndicat mixte départemental des déchets de la Dordogne la somme de 1000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2204200_20221130

Administratif

30 novembre 2022

30 novembre 2022

du président du syndicat mixte des déchets ménagers et assimilés de la Dordogne.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2204201_20221130

Administratif

30 novembre 2022

30 novembre 2022

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête du préfet de la Dordogne.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2406393_20250414

Administratif

14 avril 2025

14 avril 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 31 janvier 2025, le département de la Dordogne, conclut au non-lieu à statuer sur la requête, les documents demandés ayant été communiqués.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2301967_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

A..., représentant le département de la Dordogne.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2104335_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Germinal Peiro, président du conseil départemental de la Dordogne en tant que mis en examen dans le cadre d'une instruction pénale pour diffamation intentée par les associations ASVD et SEPANSO DORDOGNE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2404138_20240902

Administratif

2 septembre 2024

2 septembre 2024

du Syndicat mixte départemental des déchets de Dordogne issus des antennes de Belvès, Ribérac, Thiviers et Montpon-Ménestérol ; Par un mémoire enregistré le 28 août 2024, le préfet de la Dordogne déclare

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2408005_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

de la Dordogne une autorisation environnementale pour la réalisation d’une boucle multimodale d’accès aux deux rives de la vallée de la Dordogne ; 2°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2102577_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Article 2 : Les conclusions du département de la Dordogne présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2305105_20230920

Administratif

20 septembre 2023

20 septembre 2023

Diverses associations environnementales, dont la SEPANSO de la Dordogne, ainsi que les présidents des communautés de communes " Vallée de la Dordogne et Forêt Bessède " et " Sarlat Périgord Noir " ont

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2202226_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

Le préfet de la Dordogne, a par un courrier du 16 décembre 2021, sollicité l'abrogation de cette délibération.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2303721_20240408

Administratif

8 avril 2024

8 avril 2024

donné acte ; O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance du préfet de la Dordogne.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2102014_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

D E C I D E : Article 1er : La décision du 15 mars 2021 du préfet de la Dordogne est annulée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2305928_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 novembre 2023, le département de la Dordogne conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2303918_20250305

Administratif

5 mars 2025

5 mars 2025

Dordogne en date du 13 septembre 2023 portant en faveur du requérant une reprise des versements de revenu de solidarité active à compter du 1er octobre 2022.

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

GRAND GARAGE DE LA DORDOGNE

SIREN 435348834Greffe du Tribunal de Commerce de bergerac

24/07/2026

Voir →

Modifications diverses

UNION DES COOPERATEURS DE LA VALLEE DE LA DORDOGNE

SIREN 775569569Greffe du Tribunal de Commerce de Bergerac

19/07/2026

Voir →

Modifications diverses

OPHTA DORDOGNE

SIREN 781699798Greffe du Tribunal de Commerce de Périgueux

14/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

DNA DORDOGNE

SIREN 313053530Greffe du Tribunal de Commerce de bergerac

10/07/2026

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Créations

HOLDING LA DORDOGNE

SIREN 107287526Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo

10/07/2026

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