de confiscation qui ne peut excéder la durée de l'enseignement de la journée.

durée hebdomadaire d'enseignement reçue par les élèves.

formels ; aucune disposition n'impose une durée quotidienne d'enseignement minimale de deux heures ; - pour les mêmes motifs, la décision contestée est entachée d'erreur d'appréciation ; - la décision

Polynésie par le gouvernement de ce territoire ; le gouvernement de Polynésie française a décidé, à la suite de l'entrée en vigueur du décret du 30 juillet 2008, de maintenir au bénéfice des élèves une durée

effectuées par des personnels enseignants des établissements d'enseignement du second degré.

Polynésie par le gouvernement de ce territoire ; le gouvernement de Polynésie française a décidé, à la suite de l'entrée en vigueur du décret du 30 juillet 2008, de maintenir au bénéfice des élèves une durée

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cinquième lieu, aux termes de l'article R. 421-2-2 du code de l'éducation : " Dans les collèges, la pause méridienne des élèves ne peut être inférieure à une heure trente et, pour les élèves de sixième, la durée

Il soutient que : - la communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise a commis une faute en réduisant illégalement la durée de ses heures d'enseignement ; - cette faute a entrainé un important préjudice

Aux termes de l'article premier de l'arrêté du 9 novembre 2015 susvisé : " La durée hebdomadaire des enseignements à l'école maternelle () est de vingt-quatre heures ". 3.

Aux termes de l'article premier de l'arrêté du 9 novembre 2015 susvisé : " La durée hebdomadaire des enseignements à l'école maternelle () est de vingt-quatre heures ". 3.

Aux termes de l'article premier de l'arrêté du 9 novembre 2015 susvisé : " La durée hebdomadaire des enseignements à l'école maternelle () est de vingt-quatre heures ". 3.

que la tournée de son spectacle " Man Fan Laa " débute le 13 avril 2024, que la première représentation de son spectacle " La vie je suis, nous sommes " à lieu le 26 avril 2024, qu'il est employé à durée

d'enseignement privé sous contrat d'une durée au moins égale à quatre années d'enseignement en équivalent temps plein ; /2° Soit d'une durée de services d'enseignement en qualité de maître délégué dans

. / La décision prise par la commission départementale d'appel vaut décision définitive de passage dans la classe supérieure, de redoublement ou de raccourcissement de la durée du cycle d'enseignement.

délégation du recteur d'académie (…) La décision prise par la commission départementale d'appel vaut décision définitive de passage dans la classe supérieure, de redoublement ou de raccourcissement de la durée

Surtout, ce document ne permet pas d'identifier la durée des prestations d'enseignement qui auraient été accomplies au-delà du service. M.

Mme A, professeure certifiée de lettres modernes alors affectée sur un poste adapté de longue durée au Centre national d'enseignement à distance (CNED) de Rouen, n'est plus dans les effectifs de cet établissement

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