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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2513287_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 octobre et 12 novembre 2025, la société Medical Dispensing Innovation, agissant en son nom propre et en qualité de mandataire
Source officielleVice-président CORNELOUP
DTA_2403991_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Le rapporteur public a été dispensé, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience en application de l'article R. 732-1-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001440_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Elle soutient que : - la décision attaquée est entachée d'erreurs de fait dès lors qu'elle justifie de toutes les durées de formation dispensées et qu'elle justifie de toutes les dépenses exposées dans
Source officielle3ème chambre
DTA_2500044_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2219723_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
mars 2023, Mme B, représentée par Me Gannat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 septembre 2022 par laquelle la Ville de Paris a suspendu les cours de technique vocale qu'elle dispensait
Source officielleJuge unique 2
DTA_2100061_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Elle soutient que : - le conseil de prud'hommes de Limoges a prononcé le 28 septembre 2020 la résiliation judiciaire de son contrat de travail avec effet rétroactif à la date du 4 juin 2018 ; par courrier
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2318885_20230814
14 août 2023
14 août 2023
Il soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite ; le refus opposé à sa demande de dispense a eu pour effet de préjudicier au classement de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2206033_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
B A, directeur de la formation professionnelle et des compétences, a reçu délégation à l'effet de signer, en cas d'absence ou d'empêchement de ses supérieurs, tous actes dans la limite des attributions
Source officielle4ème chambre, JU
DTA_2106710_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
Source officielleJuge Unique 1
DTA_2300297_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Par la même décision, enfin, le directeur a mis fin aux effets de la SATD n° 71 00004 émise pour le recouvrement de la somme de 3 955 euros correspondant à la taxe d'habitation 2021.
Source officielleJuge Unique 1
DTA_2300268_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Par la même décision, enfin, le directeur a mis fin aux effets de la SATD n° 71 00004 émise pour le recouvrement de la somme de 3 955 euros correspondant à la taxe d'habitation 2021.
Source officielle5ème chambre
DTA_2205222_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
lui ont été appliquées ; - la sanction en litige est disproportionnée par rapport aux manquements qui lui sont reprochés et est entachée d'une erreur d'appréciation de la qualité des formations dispensées
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2212689_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
Source officielleJUGE UNIQUE 3
DTA_2100832_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
La présidente du tribunal a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2218252_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
D'autre part, un recours pour excès de pouvoir dirigé contre un acte administratif n'a d'autre objet que d'en faire prononcer l'annulation avec effet rétroactif.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2218255_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
D'autre part, un recours pour excès de pouvoir dirigé contre un acte administratif n'a d'autre objet que d'en faire prononcer l'annulation avec effet rétroactif.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2221761_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
La caisse des dépôts et consignations n'ayant pas retiré la décision du 15 juin 2022 en tant qu'elle concerne les formations dispensées par la société requérante autres que les formations ACRE, il y
Source officielle4ème Chambre
DTA_2304405_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
Source officielle8ème chambre
DTA_2109576_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
la décision du 4 octobre 2021 portant rejet de son recours gracieux ; 2°) d’enjoindre au président de l’université d’Artois de faire droit à sa demande d’aménagement de poste et de l’autoriser à dispenser
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2400944_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'arrêté du 8 janvier 2024 du préfet de la Seine-Maritime retirant son agrément pour dispenser
Source officiellePage 1 sur 3147