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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 1
DTA_2001325_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Le 19 juillet 2010 elle a sollicité une indemnisation auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales.
Source officielle3ème chambre
DTA_2100320_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Tupinier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 décembre 2020 par laquelle le directeur de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections
Source officielle3ème chambre
DTA_2100351_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
et la situation de certains élèves, mais aussi envers le corps enseignant.
Source officielle2ème chambre
DTA_2103024_20230228
28 février 2023
28 février 2023
des élèves sur le réseau Facebook en dehors du cadre scolaire ". 5.
Source officielle3ème chambre
DTA_2103245_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
a conclu au caractère nosocomial de l'infection contractée par M.
Source officielleJU 5ème chambre
DTA_2104468_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Il ne résulte pas de l'instruction que l'indu en litige trouverait son origine dans une omission intentionnelle, ou résulterait d'une manœuvre frauduleuse de la part de Mme B.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202874_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Par courrier du 16 juin 2022, le DASEN du Gard lui a notifié son intention de ne pas la renouveler dans ses fonctions à compter du 1er septembre 2022.
Source officielle8ème chambre
DTA_2109565_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
pénitentiaire en tant qu'élève directeur pénitentiaire d'insertion et de probation.
Source officielle8ème chambre
DTA_2102892_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
pénitentiaire en tant qu'élève directeur pénitentiaire d'insertion et de probation.
Source officielle5ème chambre
DTA_2200180_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
d'avocats SCP Jean-Charles Seyve - Matthieu Seyve et Laetitia Lorrain, demande au tribunal : 1) de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections
Source officielle3ème chambre
DTA_1900552_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Dès lors, la réalisation d'une injection de corticoïdes au niveau du genou droit le 23 mars 2017 à la Pitié-Salpêtrière, alors que l'infection n'était pas éliminée, et l'absence d'antibiothérapie ont constitué
Source officielle7ème Chambre
DTA_2108860_20250211
11 février 2025
11 février 2025
En 1987, elle a découvert son infection par le virus de l'hépatite C (VHC), qui a été confirmée par une sérologie le 22 novembre 2001.
Source officielle6ème chambre
DTA_1902294_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
d'accompagnant des élèves en situation de handicap. ". 5.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2315309_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
2019 par laquelle elle a délivré un permis de construire n°PC075 105 18 V0015 à l'Association du collège Sévigné pour un projet consistant en la construction d'un bâtiment de R+2 (espace détente pour élèves
Source officielle1ère chambre
DTA_2110022_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
de la société ELD soient rejetées.
Source officielle1ère chambre
DTA_2207753_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
D'une part, si le besoin d'accompagnement d'élèves en situation de handicap varie chaque année au sein de chaque établissement en fonction du nombre d'élèves dans cette situation, le recrutement des accompagnants
Source officielle6ème chambre
DTA_2204915_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
des fonctions d'aide à l'inclusion scolaire de ces élèves, y compris en dehors du temps scolaire.
Source officielle4ème chambre
DTA_2201911_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Cancer de l'intestin grêle. Cancer du rectum. Cancer du rein. Cancer de la vésicule biliaire. Cancer des voies biliaires. Lymphomes non hodgkiniens. Myélomes ". 4.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200275_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
Les requérants soutiennent que celle-ci s'élève en réalité à 558 m², telle que mentionnée au cadastre, dès lors qu'il convient de retirer à celle-ci la surface d'un arrondi leur appartenant.
Source officielle1ère chambre magistrat statuant seul
DTA_2300601_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
accorder une remise gracieuse de sa dette de 7 800 euros résultant d'un trop-perçu de revenu de solidarité active (INK 004) au titre de la période du 1er juillet 2021 au 31 mai 2022, dont le montant s'élève
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