Codes de loi français

Article L111-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 26 > 24

ou territoriales des comptes et de la Cour des comptes apportent, ensemble, un concours financier supérieur à 1 500 euros ou dans lesquels elles détiennent, ensemble, plus de la moitié du capital ou des voix dans les organes délibérants, ou sur lesquels

Article L252-9-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 24 > 91

ou territoriales des comptes et de la Cour des comptes apportent, ensemble, un concours financier supérieur à 1 500 euros ou dans lesquels elles détiennent, ensemble, plus de la moitié du capital ou des voix dans les organes délibérants, ou sur lesquels

Article L262-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 26 > 43

ou territoriales des comptes et de la Cour des comptes apportent, ensemble, un concours financier supérieur à 1 500 euros ou dans lesquels elles détiennent, ensemble, plus de la moitié du capital ou des voix dans les organes délibérants, ou sur lesquels

Article L272-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 26 > 45

ou territoriales des comptes et de la Cour des comptes apportent, ensemble, un concours financier supérieur à 1 500 euros ou dans lesquels elles détiennent, ensemble, plus de la moitié du capital ou des voix dans les organes délibérants, ou sur lesquels

Article 1

Est désigné sous l'appellation "site Natura 2000 mont de Grange" (zone spéciale de conservation FR 8201708) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/180 000 et les deux cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant dans le département de la Haute-Savoie

Article L133-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 26 > 23

La Cour des comptes peut contrôler, sous réserve de la compétence attribuée aux chambres régionales et territoriales des comptes : a) Les sociétés, groupements, services ou organismes, quel que soit leur statut juridique, dans lesquels les organismes

Article 350

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 74 > 69

Toute demande de récusation visant le premier président de la cour d'appel et toute demande de renvoi pour cause de suspicion légitime visant la cour d'appel dans son ensemble doivent faire l'objet d'une requête adressée au premier président de la Cour

Article L556-1 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 96 > 60

-Au sens du présent chapitre, l'usage est défini comme la fonction ou la ou les activités ayant cours ou envisagées pour un terrain ou un ensemble de terrains donnés, le sol de ces terrains ou les constructions et installations qui y sont implantées.

Article 5-1

Au cours du contrôle technique complémentaire, le contrôleur n'effectue que le contrôle de l'identification du véhicule et les contrôles prévus aux points de contrôle 6.1.2, 6.1.3 et 7.11.1 et aux ensembles de points de contrôle “ 8.1.

Article 1

Fontainebleau, aux musées nationaux du château de Compiègne, des châteaux de Malmaison et Bois-Préau, de la maison Bonaparte d'Ajaccio, des musées de l'île d'Aix, du château de Pau, des Deux-Victoires et de la maison de Lattre de Tassigny, en Vendée, et des granges

Article 8-4

L'Autorité de sûreté nucléaire peut préciser par décision les cas où des opérations d'intégration à l'installation nucléaire de base des équipements sous pression nucléaires ou des ensembles nucléaires en cours d'évaluation de la conformité peuvent être

Article R222-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 08

Les présidents de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, les premiers vice-présidents des tribunaux et des cours, le vice-président du tribunal administratif de Paris, les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours

Article 32

Chaque bloc de mélange respiratoire ou ensemble de blocs reliés entre eux est muni d'un manomètre permettant d'en mesurer la pression au cours de la plongée.

Article Annexe 2-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 25 > 51

Filiales non reprises au paragraphe A : a) Filiales françaises (ensemble) b) Filiales étrangères (ensemble) 2.

Article 1

de l'Ardèche comprend dix-sept cantons : - canton n° 1 (Annonay-1) ; - canton n° 2 (Annonay-2) ; - canton n° 3 (Aubenas-1) ; - canton n° 4 (Aubenas-2) ; - canton n° 5 (Bourg-Saint-Andéol) ; - canton n° 6 (Haut-Eyrieux) ; - canton n° 7 (Guilherand-Granges

Article 111

Et pour ce que telles choses sont souvent advenues sur l'intelligence des mots latins contenus esdits arrests, nous voulons d'oresnavant que tous arrests, ensemble toutes autres procédures, soient de nos cours souveraines et autres subalternes et inférieures

Article Annexe I

Pourquoi mieux apprendre à conduire un ensemble L'objectif général de la formation est d'amener tout conducteur à la maîtrise de compétences en termes de savoirs, savoir-faire, savoir-être et savoir-devenir. 2.

Article L531-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 07 > 04

viroïdes et les cultures de cellules végétales et animales ; 2° Organisme génétiquement modifié : organisme dont le matériel génétique a été modifié autrement que par multiplication ou recombinaison naturelles ; 3° Utilisation : toute opération ou ensemble

LEGIARTI000037350922

Les parties signataires conviennent d’approfondir ensemble la connaissance de ces expertises et de ces modes d’exercice afin de mieux appréhender l’apport de ces professionnels à la prise en charge des patients.

Article 13

Lors des essais métrologiques de vérification primitive, les erreurs maximales tolérées (EMT) applicables aux ensembles de mesurage neufs et aux ensembles de mesurage réparés sont définies ci-dessous. Ensemble de mesurage complet