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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2112601_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
N° 2 appartement AB 582, l'ensemble immobilier N° 3 appartement 282 (0000), l'ensemble immobilier N° 14 appartement numéros 37 et 39, l'ensemble immobilier N° 14 sous dimensionnement des descentes d'eaux
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2304947_20250821
21 août 2025
21 août 2025
Le désistement de la requête du syndicat de copropriété de l'ensemble immobilier le Clos de Rochebrune est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2108633_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Vu les procédures suivantes : Par une requête enregistrée sous le n°2108633 le 2 juillet 2021 et un mémoire enregistré le 8 octobre 2021, le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier sis
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2400214_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
immobilier du 11 rue Louis Thévenet, dont le syndic est la société Administration d'immeubles Pitance, au syndicat des copropriétaire de l'ensemble immobilier du 7 rue Louis Thévenet, dont le syndic est
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2108784_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Le désistement du syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier "les jardins de Marie" est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2108380_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Vu les procédures suivantes : Par une requête enregistrée le 29 juin 2021 et un mémoire enregistré le 8 octobre 2021, le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier sis 35 avenue Sainte Foy
Source officielleex 5ème Chambre
DTA_1913938_20220826
26 août 2022
26 août 2022
immobilier situé à Poitiers précité et l'ensemble immobilier " Portefeuille Vinci " dont cette dernière société est également propriétaire ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 500 euros
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2204938_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 juin 2022, le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier situé 47, 49, 51 traverse Notre Dame de Bon Secours et 40 boulevard de
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102677_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
immobilier 4 rue de la Javie tendant à l'annulation de l'arrêté du 25 septembre 2020 par lequel le maire de Marseille a délivré à l'Eurl Kaufman and Broad Méditerranée un permis de construire un ensemble
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2206006_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 juillet 2022, et des pièces complémentaires enregistrées le 5 août 2022, le Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier dénommé
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2313033_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie à raison d'un ensemble immobilier sis 10, rue Saint Dominique à Paris (7ème arrondissement) au titre des années 2020 et 2021
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2203182_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Il soutient que l'ensemble immobilier présente un danger pour la sécurité publique. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2306831_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Par un mémoire enregistré le 7 janvier 2025, le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier 59 rue Reinach à Lyon 7ème déclare se désister de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2403682_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 avril 2024, le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier Parc Sentuc République à Vénissieux, représenté par Me Lamouille, demande
Source officielle8ème Chambre
DTA_2313356_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Il soutient que l’arrêté attaqué méconnait l’article UA 10 du règlement du plan local d’urbanisme de la commune ; en effet, le projet concerne un ensemble immobilier unique de constructions liées entre
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2410516_20250828
28 août 2025
28 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 octobre 2024, le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier sis 3 rue du Palais à Trévoux, représenté par Me Eletto, avocate,
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2409248_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Etik Immobilier situé 1 avenue Michel Debré et 44 boulevard Gallieni à Neuilly-Plaisance, plusieurs fissurations sont apparues dans le parking de cet ensemble immobilier.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2102671_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire , enregistrés le 25 mars et le 9 juillet 2021, le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier " le Zonza ", représenté par Me Rosenfeld
Source officielle2e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2210719_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Considérant ce qui suit : La SCI Primopierre est propriétaire d’un ensemble immobilier situé 101 boulevard Murat à Paris (16ème arrondissement) pour lequel elle a été assujettie à cotisations de taxe
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2305118_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 mai 2023, la SCI 89 Rome et le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier situé 46 rue des trois frères Carasso 13004 Marseille
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L'IMMOBILIER ENSEMBLE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur la Selarl Mj Alpes, Représentée par Maître Caroline Lepretre 91-93 rue de la Libération Cs 91014 38307 Bourgoin-Jallieu CEDEX.
05/06/2026
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ENSEMBLE IMMOBILIER D'AIGREFEUILLE
26/05/2026
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de l'ensemble immobilier en copropriété sis 53-56 Bd Grawitz - 13016 MARSEILLE
Autre jugement et ordonnance — AVIS DE DEPOT DE LA LISTE DES CREANCES - DEPOT DE LA LISTE DES CREANCES au greffe du tribunal judiciaire de Marseille le 24 avril 2026 - Administrateur provisoire de la Copropriété sise 53-65 boulevard Grawitz/2-6 traverse Blanchard 13016 MARSEILLE. SCP AVAZERI-BONETTO prise en la personne de Me AVAZERI 23/29 rue Haxo 13001 MARSEILLE. Les créanciers disposent d'un délai de deux mois à compter de cette publication pour contester le contenu de la liste auprès du Prés
28/04/2026
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L'IMMOBILIER ENSEMBLE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juin 2025, désignant mandataire judiciaire la Selarl Mj Alpes, Représentée par Maître Caroline Lepretre 91-93 rue de la Libération Cs 91014 38307 Bourgoin-Jallieu CEDEX. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du
24/04/2026
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SDC ENSEMBLE IMMOBILIER SIS AVENUE VALENTIN DUC N°20
Autre jugement et ordonnance — Ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal Judiciaire de Beziers en date du 17 mars 2026 prorogeant pour une durée de douze mois supplémentaires à compter du 23 mars 2026, soit jusqu'au 22 mars 2027, la mission de l'administrateur provisoire du syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé avenue Valentin Duc n°20 - Béziers (34500) au visa des articles 29-1 et suivants de la loi du 10 juillet 1965. RG : 24/127
03/04/2026
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