CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.5M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

98 175 résultats pour « ensemble immobilier »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20164636

Appel

17 novembre 2016

17 novembre 2016

Préfecture du Var — Copie du document portant approbation de la modification de l'ensemble immobilier « Les Veyssières ».

Résumé IA — à vérifier

Page 1 sur 4909

Suivant →
?

ADLC

ADLC:17-DCC-105

droit de la concurrence

12 juillet 2017

12 juillet 2017

relative à la prise de contrôle conjoint d’un ensemble immobilier par Fontanel Management et la Caisse des Dépôts et Consignations

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:17-DCC-09

droit de la concurrence

20 janvier 2017

20 janvier 2017

relative à la prise de contrôle conjoint d’un ensemble immobilier par la Caisse des Dépôts et Consignations et le groupe Artea

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:16-DCC-124

droit de la concurrence

23 août 2016

23 août 2016

relative à la prise de contrôle conjoint d’un ensemble immobilier par la Caisse des Dépôts et Consignations et la société La Foncière verte

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:17-DCC-52

droit de la concurrence

21 avril 2017

21 avril 2017

relative à la prise de contrôle conjoint d’un ensemble immobilier par la Caisse des Dépôts et Consignations et la Foncière Malherbe Claudel

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:14-DCC-176

droit de la concurrence

9 décembre 2014

9 décembre 2014

relative à la prise de contrôle conjointe d'un ensemble immobilier à usage de bureaux à construire par CNP Assurances et Sogécap

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:24-DCC-131

droit de la concurrence

26 juin 2024

26 juin 2024

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Gournay Distribution et d’un ensemble immobilier par Monsieur Sébastien Dierick

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:15-DCC-56

droit de la concurrence

20 mai 2015

20 mai 2015

relative à la prise de contrôle conjoint d'un ensemble immobilier à Ollioules par le groupe BPCE et la Caisse des Dépôts et Consignations

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:17-DCC-107

droit de la concurrence

12 juillet 2017

12 juillet 2017

relative à la prise de contrôle conjoint d’un ensemble immobilier par la Caisse d’Épargne Hauts-de-France et la Caisse des Dépôts et Consignations

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:14-DCC-193

droit de la concurrence

24 décembre 2014

24 décembre 2014

relative à la prise de contrôle conjoint d'un ensemble immobilier à Nice par la Caisse des Dépôts et Consignations et par la société Immo Retail

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000037882270

Admin. suprême

28 décembre 2018

28 décembre 2018

Il s'ensuit, d'une part, que si une construction constituée de plusieurs éléments formant, en raison des liens physiques ou fonctionnels entre eux, un ensemble immobilier unique, doit en principe faire

Source officielle
CC

civ3

61372300cd58014677404395

Cassation

11 mars 1998

11 mars 1998

Jean-Yves A..., ès qualités, défendeurs à la cassation ; II - Sur le pourvoi n° N 94-18.971 formé par le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier Vandamme Nord, dont le siège social est

Source officielle
?

ADLC

ADLC:19-DCC-111

droit de la concurrence

4 juin 2019

4 juin 2019

relative à la prise de contrôle conjoint par la société Altarea Cogedim et par la Caisse des dépôts et consignation d'un ensemble immobilier à usage de bureaux

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:17-DCC-101

droit de la concurrence

30 juin 2017

30 juin 2017

relative à la prise de contrôle conjoint d’un ensemble immobilier par la Caisse des Dépôts et Consignations et Bâtiment Travaux Publics Sud France

Résumé IA — à vérifier
TJ

Contentieux <= 10.000€

69dd4a68cdc6046d47204889

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier «[Adresse 6]» qui succombe sera condamné aux dépens de l’instance.

Source officielle
CC

soc

613721d9cd580146773f8151

Cassation

24 février 1993

24 février 1993

le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 6 septembre 1989), rendu sur renvoi après cassation, que Mme X..., employée à la gestion administrative d'une résidence comprise dans un ensemble

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164002

Appel

20 octobre 2016

20 octobre 2016

du Bas-Rhin à sa demande de communication des polices d'assurance souscrites par le Consistoire ou à défaut par la Communauté Israélite de Strasbourg au bénéfice des lieux de culte suivants : 1) l'ensemble

Source officielle
?

ADLC

ADLC:26-DCC-28

droit de la concurrence

27 janvier 2026

27 janvier 2026

relative à la prise de contrôle conjoint d’un ensemble immobilier en l’état futur d’achèvement situé à Meyreuil par la Caisse des dépôts et consignations et Artea

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:22-DCC-115

droit de la concurrence

8 juillet 2022

8 juillet 2022

relative à la prise de contrôle conjoint par la Caisse des dépôts et consignations et Artea d’un ensemble immobilier en l’état futur d’achèvement situé à Valbonne

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:21-DCC-87

droit de la concurrence

2 juin 2021

2 juin 2021

relative à la prise de contrôle conjoint d’un ensemble immobilier situé au Havre par la Caisse des dépôts et des consignations et la société Normandie Seine Foncière

Résumé IA — à vérifier