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5 résultats pour « excédent d'arrérages de l'allocation aux adultes handicapés »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2213873_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

A..., qui est titulaire de l’allocation aux adultes handicapés, soit privé du bénéfice de ses droits ; - M.

Source officielle
TA

2ème chambre - JU

DTA_2301730_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

aux adultes handicapés, doivent être interprétées comme devant permettre à ces personnes de subvenir aux dépenses mises à leur charge par la loi et exclusives de tout choix de gestion.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400039_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Il résulte de l’instruction que la requérante perçoit mensuellement une pension d’invalidité de 695,65 euros et l’allocation aux adultes handicapés à hauteur de 111,44 euros.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1905954_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

habitat en adéquation avec ce handicap. 30.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2203362_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

. ; de réduire l’indemnisation susceptible d’être allouée à Mme E... et à chacun de ses enfants par application d’un taux de perte de chance éventuellement subie n’excédant pas 60 % et dans la limite

Source officielle

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