Dans ces conditions, en l'absence d'excuse valable démontrée par M. A, et alors même qu'il ne résulte pas de l'instruction que M.

Il fait valoir qu'il justifie d'une excuse valable.

valable.

Daff a expressément indiqué qu'il refusait de remplir ces fonctions à l'occasion des élections européennes du 9 juin 2024 ; que l'intéressé ne justifie pas d'une excuse valable.

valable.

Il fait valoir qu'il justifie d'excuses valables pour ne pas avoir assuré la tenue du bureau de vote lors des deux tours des élections législatives.

Les membres du conseil municipal ne peuvent se soustraire à cette obligation que s'ils sont en mesure, sous le contrôle du juge administratif, de présenter une excuse valable.

Bordg a expressément indiqué qu'il refusait de remplir ces fonctions à l'occasion des élections européennes du 9 juin 2024 ; que l'intéressé ne justifie pas d'une excuse valable.

D'une part, aux termes de l'article L. 2121-5 du code général des collectivités territoriales : " Tout membre d'un conseil municipal qui, sans excuse valable, a refusé de remplir une des fonctions qui

Aux termes de l’article L. 2121-5 du code général des collectivités territoriales : « Tout membre d’un conseil municipal qui, sans excuse valable, a refusé de remplir une des fonctions qui lui sont dévolues

valable.

Un conseiller municipal ne peut se soustraire à cette obligation que s'il est en mesure, sous le contrôle du juge administratif, de présenter une excuse valable. 4.

Par ailleurs, aux termes de l'article L. 2121-5 du code général des collectivités territoriales : " Tout membre d'un conseil municipal qui, sans excuse valable, a refusé de remplir une des fonctions qui

Il soutient que Mme C épouse A a refusé, sans justifier d'excuse valable, d'assurer les fonctions d'assesseure du bureau de vote de la commune pour les deux tours de scrutin des élections législatives

B a, sans excuse valable, refusé d'exercer les fonctions d'assesseur lors des élections législatives des 12 et 19 juin 2022. Par un mémoire en défense enregistré le 6 juillet 2022, M.

Aux termes des dispositions de l'article L. 2121-5 du code général des collectivités territoriales : " Tout membre d'un conseil municipal qui, sans excuse valable, a refusé de remplir une des fonctions

Aux termes des dispositions de l'article L. 2121-5 du code général des collectivités territoriales : " Tout membre d'un conseil municipal qui, sans excuse valable, a refusé de remplir une des fonctions

D'une part, aux termes de l'article L. 2121-5 du code général des collectivités territoriales : " Tout membre d'un conseil municipal qui, sans excuse valable, a refusé de remplir une des fonctions qui

Un conseiller municipal ne peut se soustraire à cette obligation que s'il est en mesure, sous le contrôle du juge administratif, de présenter une excuse valable. 4.

Aux termes de l'article L. 2121-5 du code général des collectivités territoriales : " Tout membre d'un conseil municipal qui, sans excuse valable, a refusé de remplir une des fonctions qui lui sont dévolues