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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6e Section - 2e Chambre
DTA_2113043_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
décision prise par l'Ordre des experts-comptables de la région Île-de-France ayant prononcé la radiation du Tableau de l'Ordre des experts-comptables région Île-de-France de la société LF Audit Conseil
Source officielleChambre 1
DTA_2101790_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
des experts-comptables et réglementant le titre et la profession d'expert-comptable.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2523366_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
stage accomplies par les experts-comptables stagiaires par le conseil régional de l'ordre des experts-comptables.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2302337_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
de l’ordre des experts-comptables d’Occitanie du 25 juillet 2022.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2400540_20240829
29 août 2024
29 août 2024
a confirmé la décision du 3 octobre 2023 du conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Martinique prononçant sa radiation du tableau de l'ordre des experts-comptables de Martinique ; 2°)
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2101477_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
des experts-comptables des Hauts-de-France à verser à M.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2303159_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Aux termes de l’article 42 de l’ordonnance du 19 septembre 1945 portant institution de l'ordre des experts-comptables et réglementant le titre et la profession d'expert-comptable : « L'inscription au tableau
Source officielle4ème chambre
DTA_2412121_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Par un courrier enregistré le 26 septembre 2025, le conseil régional de l’ordre des Experts-Comptables Auvergne-Rhône-Alpes déclare accepter le désistement du requérant. .
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2533981_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
A..., expert-comptable stagiaire qui a débuté sa période de stage à compter du 1er avril 2012, fait valoir qu’il a effectué l’intégralité des trente-six mois de stage imposés aux experts-comptables stagiaires
Source officielle6ème chambre
DTA_2205283_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
et réglementant le titre et la profession d'expert-comptable ; - l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 ; - le décret n°2012-432 du 30 mars 2012 relatif à l'exercice de l'activité d'expertise comptable
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2006234_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
a confirmé la décision du conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Rhône-Alpes du 14 octobre 2019 ayant refusé l'inscription de son établissement secondaire de Publier au tableau de l'ordre
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2106298_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
a prononcé l'invalidation d'un an de son stage ; 2°) de mettre à la charge de l'ordre des experts-comptables la somme de 500 euros, à lui verser sur le fondement des dispositions de l'article L.761-
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400687_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
La société Associés consultants et experts-comptables, qui exploite un cabinet d'expertise comptable et de conseil aux entreprises, a sollicité, le 25 juin 2024, auprès de la collectivité territoriale
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2309804_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
Sur les conclusions présentées par le Conseil national de l'ordre des experts-comptables et sa présidente au titre des frais d'instance : 6.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2415166_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
(ci-après " OEC ") confirme la décision CRO/23-130/DM-SC du 3 octobre 2023 du Conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Martinique portant radiation d'office de son inscription du tableau
Source officielle3ème Chambre
DTA_1904484_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
La requête a été communiquée au conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables qui n'a pas produit de mémoire.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201860_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
exercé une activité comportant l'exécution de travaux d'organisation ou de révision de comptabilité, et qui ont acquis de ce fait une expérience comparable à celle d'un expert-comptable particulièrement
Source officielle6ème chambre
DTA_2201155_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
II. - La demande est accompagnée des justificatifs suivants : () 2° Une attestation d'un expert-comptable, tiers de confiance. ().
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2305804_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
et de saisir l'ordre des experts-comptables de la question de savoir si les honoraires pratiqués par le cabinet CDC Expertise et Audit étaient disproportionnés relativement aux diligences réalisées pour
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2305909_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
et de saisir l'ordre des experts-comptables de la question de savoir si les honoraires pratiqués par le cabinet CDC Expertise et Audit étaient disproportionnés relativement aux diligences réalisées pour
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