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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2202923_20240206
6 février 2024
6 février 2024
l'ordonnateur, ni sa qualité, formulée de manière intelligible ; - il n'est pas établi que le signataire des titres de perception en litige était compétent à cet effet ; - elle n'a jamais été informée
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2201166_20220819
19 août 2022
19 août 2022
demandant au tribunal d'enjoindre au directeur du centre de détention d'Argentan de prendre toute mesure utile afin d'empêcher ses codétenus de le filmer et de diffuser les vidéos, et de procéder à une expertise
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2403713_20250827
27 août 2025
27 août 2025
représenté par Me Laclau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle Toulouse Métropole a rejeté sa demande de versement de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2410718_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
délivrer son titre de séjour dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la décision à intervenir, sous une astreinte de 100 euros par jour de retard ; 3°) d'ordonner une mesure d'expertise
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2602908_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la mise en place des mesures suivantes : reconnaissance de son statut de lanceuse d’alerte ; instruction et expertise
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2206003_20220825
25 août 2022
25 août 2022
déposer sa demande de naturalisation dans un délai d'un mois à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 2°) d'ordonner une mesure d'expertise
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2404331_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
reprendre son activité professionnelle dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la décision à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 2°) d'ordonner une mesure d'expertise
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2501965_20250221
21 février 2025
21 février 2025
est porté atteinte à un intérêt public, tenant à ce qu'il puisse être lu, à l'instar des autres élus ; il est anormal qu'il soit le seul élu censuré ; il a dépensé des sommes importantes pour des expertises
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2506111_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
A... tendant à ce qu’une expertise informatique soit ordonnée et a renvoyé l’affaire au tribunal pour qu’il soit statué sur les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2304753_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
Les dispositions de l'article R. 761-1 font obstacle à ce qu'il soit mis à la charge de la commune de Savigny-sur-Orge, qui n'est pas la partie perdante dans la présente instance, les frais de l'expertise
Source officielle1ère chambre
DTA_2304926_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
Les dispositions de l'article R. 761-1 font obstacle à ce qu'il soit mis à la charge de la commune de Savigny-sur-Orge, qui n'est pas la partie perdante dans la présente instance, les frais de l'expertise
Source officielle10ème chambre
DTA_2200466_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
A... soutient que le traitement informatique opéré par l’administration est erroné en se prévalant d’un rapport d’expertise informatique établi le 11 juin 2019 analysant ce logiciel.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101885_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
A au centre pénitentiaire d'Alençon-Condé-Sur-Sarthe, une expertise informatique de son ordinateur personnel a été réalisée le 11 mai 2021.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2304927_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
A B, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, avant-dire droit, de requérir l'expertise des services informatiques du Conseil d'Etat pour obtenir
Source officielle1ère chambre
DTA_2307544_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Les dispositions de l'article R. 761-1 font obstacle à ce qu'il soit mis à la charge de la commune de Savigny-sur-Orge, qui n'est pas la partie perdante dans la présente instance, les frais de l'expertise
Source officielle1ère chambre
DTA_2305466_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Les dispositions de l'article R. 761-1 font obstacle à ce qu'il soit mis à la charge de la commune de Savigny-sur-Orge, qui n'est pas la partie perdante dans la présente instance, les frais de l'expertise
Source officielle1ère chambre
DTA_2303627_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
Les dispositions de l'article R. 761-1 font obstacle à ce qu'il soit mis à la charge de la commune de Savigny-sur-Orge, qui n'est pas la partie perdante dans la présente instance, les frais de l'expertise
Source officielle2ème chambre
DTA_2400507_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
est fixé selon le niveau de responsabilité et d'expertise requis dans l'exercice des fonctions.
Source officielle1ère chambre
DTA_2206578_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
Les dispositions de l'article R. 761-1 font obstacle à ce qu'il soit mis à la charge de la commune de Savigny-sur-Orge, qui n'est pas la partie perdante dans la présente instance, les frais de l'expertise
Source officielle4ème chambre
DTA_2003946_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Par courrier du 8 juillet 2020, le président du conseil départemental de la Gironde a informé M. G du maintien de son évaluation en l'état. M.
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