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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2208248_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Il résulte de l'instruction que Mme C a souffert d'une fracture à la cheville, déterminée par deux expertises successives.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2502019_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Sur la base de deux expertises successives réalisées par un gynécologue-obstétricien et un anesthésiste-réanimateur, puis par un docteur en pharmacie et un néphrologue, la commission de conciliation et
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2102119_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux, présente un caractère excessif ; son administration, en multipliant le recours à des expertises
Source officielle6ème Chambre
DTA_2302809_20260205
5 février 2026
5 février 2026
a tenté une reprise des dégâts causés par les décaissements, mais ces travaux se sont révélés insuffisants, des fissures, déformations et retenues d’eau apparaissant rapidement ; - deux réunions d’expertise
Source officielle3 ème Chambre
DTA_1902263_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
D a saisi la commission régionale de conciliation et d'indemnisation de Normandie, qui a ordonné deux expertises successives.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2400191_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
d'emploi depuis cet été 2022, pour retrouver du travail ; - il n'y a pas de doute sérieux sur la légalité de l'arrêté du 21 décembre 2023 ; l'inaptitude définitive à toutes fonctions établie par les expertises
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2501400_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
laquelle le ministre chargé du budget et des comptes publics s'est fondé ; l'avis du comité médical aurait pu influer sur le sens des décisions prises, eu égard en particulier aux divergences entre les expertises
Source officielle4ème chambre
DTA_2209032_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
termes de l'article 21 bis précité, peut à tout moment vérifier si l'état de santé du fonctionnaire nécessite son maintien en congé pour invalidité temporaire imputable au service, a diligenté deux expertises
Source officielle9ème chambre
DTA_2208564_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Il soutient que : - la commune a commis une faute en s'abstenant d'exercer ses pouvoirs de police en vue de prendre les mesures de sécurisation préconisées par les rapports d'expertise successifs ;
Source officielle2ème chambre
DTA_2303084_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
F... en qualité d’expert, lequel a remis son rapport le 7 juillet 2021.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302062_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
B a saisi la CCI d'une demande indemnitaire, laquelle a ordonné une nouvelle expertise.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2103279_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Le second collège d'expert a lui aussi estimé que les troubles de l'équilibre pouvaient être rattachés à l'infection nosocomiale.
Source officielle8ème chambre
DTA_1907451_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
En deuxième lieu, les souffrances endurées K Mme I ont été évaluées, dans les deux rapports d'expertise judiciaire successifs, à 4,5 sur une échelle allant de 1 à 7.
Source officielle1ère chambre
DTA_2000415_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
expertise. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2301557_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
B, qui a précisé que ce litige lui avait causé beaucoup de soucis et qu'il avait bien effectué des travaux sur son immeuble lorsque cela avait été possible compte tenu des expertises successives.
Source officielle3ème Chambre
DTA_1903474_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Elle soutient que : - la juridiction administrative est compétente pour apprécier la responsabilité d'un sous-traitant ; - la prescription a été interrompue par les expertises successives, dont la
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000193_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Par une ordonnance du 29 juillet 2021, le président du tribunal a désigné les professeurs E et G en qualité d'experts. Le rapport d'expertise a été déposé le 21 juillet 2022.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201702_20240220
20 février 2024
20 février 2024
établie le 1er septembre 2023 par le médecin conseil de la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône produite dans le cadre de la présente instance, qui concorde avec les constats des rapports d'expertise
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2505187_20260210
10 février 2026
10 février 2026
ainsi que l’information adressée par courrier recommandé le 10 décembre 2025 ; - la seule invocation de la durée globale du dossier, intégrant plusieurs procédures contentieuses distinctes et des expertises
Source officielle6ème chambre
DTA_2104862_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
B ayant sollicité une contre-expertise, la commune de Cannes a désigné un second expert qui a déposé son rapport le 19 janvier 2021, confirmant les conclusions de l'expert précédent.
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