chefs de blessures involontaires ayant entraîné une incapacité de plus de trois mois, conduite sous l'empire d'un état alcoolique et refus de priorité ; qu'après avoir obtenu en référé quatre expertises

Après rejet de son recours amiable, la victime a saisi d'un recours une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale et obtenu l'organisation de deux expertises, successivement annulées pour

disque dur ; que la société Cemitel, qui n'avait pas été chargée de la "maintenance", a exigé avant toute intervention une commande expresse et écrite, que la société lui a refusée ; qu'après deux expertises

LE RAY A RECLAME L'ATTRIBUTION PREFERENTIELLE DE L'EXPLOITATION AGRICOLE DE SON PERE; QU'APRES DEUX EXPERTISES SUCCESSIVES, LA VALEUR DE CETTE EXPLOITATION A ETE FIXEE A 169800 FRANCS PAR JUGEMENT DU 13

la compagnie La France lui a versé des indemnités journalières ; qu'à la fin de la troisième année, l'intéressé a sollicité l'allocation d'une rente ; que celle-ci lui a été refusée au vu de deux expertises

PRODUIT, A DEDUIT LES CONSEQUENCES LEGALES DE CETTE CONSTATATION EN LE DECLARANT POUR MOITIE RESPONSABLE DU DOMMAGE ; ATTENDU, EN SECOND LIEU, QUE LA COUR D'APPEL, APRES AVOIR RELEVE, AU VU DES EXPERTISES

preuve des malfaçons et de leurs conséquences dommageables peut être faite par tous moyens et tous procédés ; qu'en l'espèce, l'arrêt de fond disposait des données diverses et complémentaires de trois expertises

Il résulte de l'instruction que Mme C a souffert d'une fracture à la cheville, déterminée par deux expertises successives.

intervenir que si les immeubles ne peuvent être commodément partagés ou attribués dans les conditions prévues par la loi ; qu'en se déterminant, après avoir écarté les partages proposés par les deux expertises

diagnostics établis antérieurement à la demande de révision formée, en date du 24 juin 1996, par le requérant ; qu'en statuant ainsi, la cour, qui s'est, notamment, fondée sur les rapports des deux expertises

civil et alors que, enfin, la société FVI faisait précisément valoir, dans ses conclusions, en se fondant tant sur des explications techniques circonstanciées que sur les termes des deux rapports d'expertise

d'appréciation produits par les parties ou portés à sa connaissance par les mesures d'instruction qu'il a ordonnées ; qu'ainsi, en laissant de côté tant la circonstance, mentionnée dans les rapports d'expertise

COMME IL PRENAIT LA RESPONSABILITE DE LA SECURITE DE L'UTILISATEUR ; ALORS QUE, D'UNE PART, EN SE LIMITANT A APPRECIER LE CARACTERE DANGEREUX DE LA MACHINE EN QUESTION, AU REGARD DES SEULS RAPPORTS D'EXPERTISE

par le juge des référés, ont présenté une nouvelle demande d'expertise au tribunal d'instance qui avait été saisi par leurs voisins ; que le tribunal, après avoir rejeté la demande de dommages-intérêts

Sur la base de deux expertises successives réalisées par un gynécologue-obstétricien et un anesthésiste-réanimateur, puis par un docteur en pharmacie et un néphrologue, la commission de conciliation et

SUIVIE DE NOUVELLES PERIODES DE REPOS ET INTERVENTIONS CHIRURGICALES, NOTAMMENT LA TRANSPOSITION DE LA ROTULE ET UNE OSTEOTOMIE ; ATTENDU QU'APRES AVOIR ANALYSE EN DETAIL LES RESULTATS DES QUATRE EXPERTISES

du Mans Iard, pris en ses deux branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu d'abord que la cour d'appel a retenu que les deux rapports d'expertise

essentiel du mémoire de la partie civile relatif à la faute d'imprudence ou de négligence, en violation des textes susvisés ; " 2) alors que la chambre d'accusation s'est référée aux trois rapports d'expertise