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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2210166_20230823
23 août 2023
23 août 2023
B C déclare que la demande d'extension est utile.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2102617_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Considérant ce qui suit : Sur les demandes d'extension d'expertise présentées par la préfète d'Indre-et-Loire : 1.
Source officielle5ème chambre
DTA_2204168_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Dans ces conditions, et alors que le préfet d'Indre-et-Loire lui oppose en défense l’absence de demande présentée portant sur l’extension du périmètre de protection des captages d’eau, l’association requérante
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2300744_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
C'est donc sans portée utile que le préfet de l'Indre soutient que la condition d'urgence est remplie.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_1802532_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
D a été communiquée à M. et Mme C, à la commune de Crotelles, au département de l'Indre-et-Loire, à la SMACL et à l'entreprise Hubert et fils qui n'ont pas produit de mémoire.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2200573_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
(Indre-et-Loire), et déterminer éventuellement toute mesure conservatoire ou préventive qui s'avèrerait nécessaire.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2100993_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Les travaux d'extension sont, en l'espèce, de nature à induire un supplément d'évacuation d'eaux usées.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2108639_20240215
15 février 2024
15 février 2024
C et Mme F autorise l'extension d'une surface de 66,5 m² de leur maison à Annecy (Haute-Savoie) en créant notamment une salle de bain.
Source officielle5ème chambre
DTA_2202747_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Il en va de même des travaux allégués d'extension du hangar principal sis sur les parcelles n° C 493, C 1246, C 1247 et C 1248.
Source officielleVice-président Contentieux sociaux
DTA_2401235_20260211
11 février 2026
11 février 2026
Elle soutient que : - le tribunal n’est pas compétent pour connaître des conclusions dirigées contre l’indu de prestations familiales ; - le moyen soulevé par Mme D... n’est pas fondé, les indus en
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2103350_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
Considérant ce qui suit : Sur la demande d'extension d'expertise présentée par l'expert : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2601839_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
commission de recours amiable de cet organisme, a rejeté son recours administratif préalable formé contre les décisions du 17 octobre 2025, du 18 octobre 2025 et du 21 octobre 2025 mettant à sa charge des indus
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2101476_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
A B rendue par l'inspection du travail de l'Indre le 19 février 2021 ; 2°) d'annuler la décision de l'inspection du travail de l'Indre du 19 février 2021 portant refus d'autoriser le licenciement de
Source officielle1ère chambre
DTA_2100975_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Sur les conclusions à fin de répétition de l'indu : 2.
Source officielleCellule juge unique
DTA_2401632_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Par courrier du 12 août 2022, ont donc été mis à sa charge un indu de prestations familiales et un indu de prime d’activité d’un montant total de 8 820 euros.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2505893_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
B... un permis de construire portant sur une extension de l’habitation située « La Loutterie », avec création d’une surface de plancher de 23 m².
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2310830_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
a rejeté sa demande de remise gracieuse d'un indu d'aide personnelle au logement d'un montant de 1 656,77 euros.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2600216_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
de destination d’un bâtiment, la création d’une extension de 149 m² et la construction d’une piscine au 2 lieudit « Les Moreaux » à Sennevières (37600).
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2300784_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
d'enjoindre au maire de Joué-Les-Tours, agissant au nom de l'Etat, de dresser, sur le fondement des dispositions de l'article L. 480-1 du code de l'urbanisme, procès-verbal d'infraction pour les travaux d'extension
Source officielleMagistrat M. FAY
DTA_2105651_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
E pour un indu d'allocation de logement sociale référencé IN4 001 d'un montant de 8 039 euros pour la période du 1er mars 2017 au 29 janvier 2020. M.
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