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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2110232_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Elle soutient que : les dommages sont exclusivement liés à un accident dans la réalisation des travaux d’injection, et non dans une faute de conception des travaux ; les préjudice sont surévalués ;
Source officielle2ème chambre
DTA_2110176_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Elle soutient que : les dommages sont exclusivement liés à un accident dans la réalisation des travaux d’injection, et non dans une faute de conception des travaux ; les préjudice sont surévalués ;
Source officielle3ème Chambre
DTA_2001691_20230202
2 février 2023
2 février 2023
d'œuvre dans le suivi des travaux ne peut être mise en évidence en présence de défauts d'exécution ne pouvant être décelés qu'après des investigations approfondies et, enfin, qu'aucune faute de conception
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101007_20240222
22 février 2024
22 février 2024
défaut d'exécution dans la pose des volets mais d'un choix inadapté de l'architecte, et donc d'une faute de conception ; - concernant l'absence de couvre-joints des cadres des volets, les cornières
Source officielle8ème chambre
DTA_1905376_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Il suit de là que, contrairement à ce que soutient le SMEAG, qui fait valoir que la réception de l'ouvrage n'a pas pour objet de constater les éventuelles fautes de conception imputables au maître d'œuvre
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302421_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
En ce qui concerne la responsabilité pour faute dans la conception du cahier des charges : M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2000718_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
de mise en œuvre constatées sur les maçonneries support en béton armé, impute ces désordres à des fautes de conception de la maîtrise d'œuvre, à l'absence de réserves du contrôleur technique et aux défauts
Source officielle2ème Chambre
DTA_2109714_20240221
21 février 2024
21 février 2024
Par suite, le constat de la réception de l'ouvrage fait obstacle à ce que la responsabilité contractuelle du maître d'œuvre soit recherchée à raison des fautes de conception qu'il a éventuellement commises
Source officielle3ème Chambre
DTA_2113242_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Elle soutient que : - la société AGB a commis des fautes de conception et d'exécution qui sont la cause des désordres en litige et sont dès lors de nature à engager sa responsabilité ; - les désordres
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2406284_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
En second lieu, et en revanche, si le rapport d'expertise retient une faute de conception imputable au maître d'œuvre, en l'absence d'ossature secondaire pour accrocher ce plafond, il mentionne que le
Source officielleChambre 2
DTA_2000191_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
En revanche, aucune faute de conception de l'ouvrage ne peut être retenue, le maître d'œuvre ayant bien prévu la pose d'une cunette, et n'étant pas tenu de vérifier au jour le jour l'exécution des travaux
Source officielle2ème chambre
DTA_2302910_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
de conception, le surcoût étant imputable à la communauté d’agglomération ; - elle n’a commis aucune faute dans la conception du déversoir, la société Bouygues ne développe aucun argumentaire s’agissant
Source officielle4ème Chambre
DTA_2205415_20250811
11 août 2025
11 août 2025
générale du système de sécurité anti-intrusion de l'usine ; - eu égard au fonctionnement du système, le maître d'œuvre n'a pas commis de faute de conception générale ; le rapport d'expertise judiciaire
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200709_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Dans ces conditions, en prescrivant à la société Eiffage travaux publics Ouest un lit de béton de douze centimètres, le maître d'œuvre a commis une faute de conception qui a contribué à l'apparition des
Source officielle5ème Chambre
DTA_2110834_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
ne peut lui être reprochée ; - même si une faute de conception devait être retenue à son encontre, les désordres sont seuls imputables aux sociétés Razel-Bec et Gagneraud construction, réunies en groupement
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2402882_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
maître d’ouvrage, des ajustements demandés par l’architecte mandataire, ainsi que des choix méthodologiques propres à la société CMEG ; la société CMEG n’établit pas que le maître d’œuvre a commis une faute
Source officielle3ème chambre
DTA_2008926_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
sa destination ; au demeurant les éléments relatifs à la luminosité n'ont pas fait l'objet de stipulations contractuelles et l'expert n'a pas retenu de défaut de conception ; - l'installation d'une climatisation
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_1902360_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
et, que l'expert a par ailleurs omis de relever les fautes de conception et d'exécution commises par la société Setes, s'agissant en particulier de la hauteur des cloisons.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2004057_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
; - en tout état de cause, ils ne sont pas imputables à la maîtrise d'œuvre ; - la responsabilité du groupement ne peut être engagée car aucune faute de conception n'a été constatée par l'expert,
Source officielle6ème chambre
DTA_2104091_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Roque : - la réception des travaux réalisés par la société NICOLO n'est pas de nature à faire obstacle à la responsabilité contractuelle du maître d'œuvre ; - elle est responsable au regard des fautes
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