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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2005400_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
l'autorité hiérarchique de lui attribuer les notes minimales de 3 sur 7 pour la " faculté d'expression ", de 4 sur 7 pour l'" aptitude au travail ", 4 sur 7 pour la " fiabilité ", 4 sur 7 pour la " garde
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2404154_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
syndicales du département du Gard et, d'autre part, elle a proposé des locaux à la requérante à plusieurs reprises après avoir mis à sa disposition un local à titre gracieux pendant plus de vingt ans
Source officielle2ème chambre, JU
DTA_1904518_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
général des impôts, en lieu et place de la catégorie 3 du sous-groupe II (" BUR 3 ") ; - les surfaces du local affectées aux chenils, chatterie, tisanerie-garde, morgues, locaux techniques, logement
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2508728_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
de son ancienne situation militaire dès lors qu'il a uniquement effectué son service militaire obligatoire entre 1988 et 1991 au sein de l'armée afghane, période durant laquelle il était affecté à la garde
Source officielle6ème chambre
DTA_2310104_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
C B, représenté par Me Wouako, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet, née du silence gardé par la commission locale d'agrément et de contrôle (CLAC) d'Ile-de-France Est
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2500144_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
relevés par lui-même et son chef de pôle à son retour de disponibilité auquel il a refusé de donner suite, sur un courriel du 13 novembre 2024 qu'il a adressé au psychiatre en charge des plannings de gardes
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2505444_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
de son véhicule automobile immatriculé BT-583-YS au motif d'un stationnement abusif de plus de sept jours, en infraction aux articles L. 417-1 et R. 417-12 du code de la route, et que ce véhicule est gardé
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2208235_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
A B, représenté par Me Bichet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la commission locale d'agrément et de contrôle Ile-de-France - Est du Conseil
Source officielle8ème chambre
DTA_2106130_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
garde une dimension locale. 7.
Source officielle4ème chambre - Juge Unique
DTA_2203115_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
prévue au 2° de l'article 1498 du code général des impôts en retenant, comme terme de comparaison, le local-type n° 48 du procès-verbal complémentaire d'évaluation foncière de la commune de La Garde,
Source officielle3ème chambre
DTA_2102872_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
garde une dimension locale. 8.
Source officielleJuge Unique 2
DTA_2304923_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
A alors qu'il était placé en garde à vue, le 28 novembre 2023 à 18h00 et comportait la mention des voies et délais de recours ouverts à son encontre dont il est réputé avoir compris le sens en apposant
Source officielle4ème chambre - Juge Unique
DTA_2203104_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
sur la commune de La Garde.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2202893_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
En application du bail emphytéotique conclu entre l'EPCC DU PONT DU GARD et le département du Gard, le département du Gard ne sera propriétaire du bâtiment sinistré en litige qu'au terme du bail.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2215332_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Il soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite ; lors de sa présentation au commissariat ce 22 novembre, il a été gardé dans les locaux en vue de l'exécution immédiate de son expulsion, prévue
Source officielle4ème Chambre
DTA_2301176_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Toutefois, il n'établit pas en se bornant à produire une liste de communes du Gard ayant un conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD) repris au demeurant sur un courrier à en-tête
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2403202_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
de garde à vue et celles placées dans les locaux d'un tribunal ou d'une cour d'appel le temps de leur présentation à un magistrat ; seules les premières ont la possibilité de voir l'état des locaux dans
Source officielleJUGE UNIQUE 3
DTA_2301587_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
B a entreposé sa voiture sur le domaine public même si elle était garée devant le garage de la maison. Par une décision du 4 juillet 2023, M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101195_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
départemental d'incendie et de secours de l'Essonne à lui verser la somme correspondant à 63 heures supplémentaires correspondant aux temps d'habillage et de déshabillage non intégrés dans son temps de garde
Source officielle2ème chambre
DTA_2101196_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
départemental d'incendie et de secours de l'Essonne à lui verser la somme correspondant à 63,16 heures supplémentaires correspondant aux temps d'habillage et de déshabillage non intégrés dans son temps de garde
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