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Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2502050_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

défrichement, en méconnaissance des dispositions des articles L. 341-3 et L. 341-6 du code de l’environnement, et de la destruction et l’interception d’un alignement d’arbres pour 380 mètres au Haut-Gandeloup

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