(Gaudeloupe), en cassation d'un arrêt n° 35 rendu le 20 janvier 1997 par la cour d'appel de Basse-Terre (1ère chambre civile), au profit : 1 / de la Société industrielle et agricole de Pointe-à-Pitre

jugement rendu le 1er décembre 1992 par le conseil de prud'hommes de Cayenne (section commerce), au profit de la société Hôtelerie Le Polygone, dont le siège est Carrefour du Larivot, BP. 651 à Matoury (Gaudeloupe

Georges B..., 58) Mme Iberta A..., épouse B..., demeurant tous quatre hauteurs Léarde à Petit-Bourg (Gaudeloupe), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le

Calvaire Chapelle à Baie-Mahault (Guadeloupe), 12 ) Mme Gaston G..., demeurant Calvaire Chapelle à Baie-Mahault (Guadeloupe), 13 ) Mme Antoinette K..., demeurant Cité Pointe Retz à Morne-à-l'Eau (Gaudeloupe

S.N.T.C., Sedag, Primistères Reynoird Gadeloupe, Primistères Reynoird Guyane, Primistères Reynoird Martinique, Ecomax Gadeloupe, Ecomax Guyane, Ecomax Martinique, Sofidis, Sobadis, Somardis ou toute autre

(Gaudeloupe), en cassation de l'arrêt rendu le 20 janvier 1997 par la cour d'appel de Basse-Terre (1ère chambre civile), au profit : 1 / de la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural

Hélin X..., demeurant rue du 14 février 1952, Petite Guinée à Le Moule (Gaudeloupe), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 22 mai 1991, où étaient présents : M.

Julien X..., demeurant Hauteurs de la Lézarde, 97170 Petit-Bourg (Gaudeloupe), en cassation d'un arrêt rendu le 20 janvier 1997 par la cour d'appel de Basse-Terre (1ère chambre civile), au profit :

la décision attaquée : 18 Novembre 2019 Décision attaquée : Jugement Juridiction : Tribunal de Grande Instance de VANNES - Pôle Social RG : 15/00364 **** APPELANTE : LA SOCIÉTÉ [8] La Gardeloupe

en cassation d'un arrêt rendu le 27 novembre 1995 par la cour d'appel de Basse-Terre (2ème chambre), au profit de Mme Marie Alice Y..., demeurant Merosier Narbal L2, Appt. 12, 97122 Baie-Mahault (Gaudeloupe

APPELANT Monsieur Victor, Joseph X... ... 97160 MOULE (GAUDELOUPE) Représenté par Maître Marie-michelle HILDEBERT de la SCP NAEJUS-HILDEBERT (Toque 108) substituée par Maître BOUTROY-XIENG, avocat

des pierres dans des boîtes, ni établi la moindre facture à leurs noms et qu'ils ne s'étaient d'ailleurs jamais rendus à la mairie de Morne-à-l'Eau ; qu'ils ont précisé qu'avant leur départ de la Gaudeloupe

C., Sedag, Primistères Reynoird Gadeloupe, Primistères Reynoird Guyane, Primistères Reynoird Martinique, Ecomax Gadeloupe, Ecomax Guyane, Ecomax Martinique, Sofidis, Sobadis, Somardis ou toute autre société

Par jugement 26 juin 2013, la juridiction prud'homale condamnait solidairement la Société GALEA GADELOUPE et la Société CONCEPT SÉCURITÉ PRIVÉE à payer à M.

En effet, ce document n'est pas daté et porte un en-tête qui ne correspond pas à celui du lycée d'hôtellerie et de tourisme Archipel Guadeloupe, étant libellé '[4] Gaudeloupe'.

que les faits pour lesquels il a été condamné à deux reprises remontent à une époque révolue, puisqu'il a eu le temps en prison de se remettre en question ; et que s'il souhaite pouvoir rester en GAUDELOUPE

La société Saur Gaudeloupe a interjeté appel de cette décision par déclaration remise au greffe de la cour par voie électronique le 17 novembre 2023, en indiquant que son appel tendait à voir réformer

défrichement, en méconnaissance des dispositions des articles L. 341-3 et L. 341-6 du code de l’environnement, et de la destruction et l’interception d’un alignement d’arbres pour 380 mètres au Haut-Gandeloup