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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_1900705_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 29 janvier et le 5 avril 2019 la SCI Grand magasin sud Part Dieu représentée par Me Fasseu, demande au tribunal : 1°) de prononcer
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2107983_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 août 2021, la SAS Société des grands magasins, représenté par Me Sibille, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 14
Source officielle7ème chambre
DTA_2108244_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Par un arrêté du 18 août 2021, la préfète de la Loire a appliqué le " passe sanitaire " pour les personnes de dix-huit ans et plus dans certains centres commerciaux et grands magasins du département de
Source officielle8ème chambre
DTA_2114181_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Par un arrêté du 14 août 2021, le préfet de la Seine-Saint-Denis a appliqué le " passe sanitaire " dans certains centres commerciaux et grands magasins du département à compter du 16 août 2021.
Source officielle8ème chambre
DTA_2115935_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
En quatrième lieu, les grands magasins et centres commerciaux, dont la surface est supérieure à 20 000 mètres carrés, mettent en présence simultanément un nombre important de personnes en un même lieu
Source officielle7ème chambre
DTA_2107117_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
magasins et centres commerciaux dans lesquels la présentation d'un " passe sanitaire " est exigée mais de s'assurer, notamment, que les usagers de ces grands magasins et centres commerciaux aient la possibilité
Source officielle4ème Chambre
DTA_2403026_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
En tout état de cause, la possibilité d'exiger, lorsque la gravité de la situation sanitaire le justifie, la présentation du " passe sanitaire " pour accéder aux grands magasins et centres commerciaux
Source officielle7ème chambre
DTA_2108141_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
D'autre part, si la SAS Auchan Hypermarché soutient que la mesure en litige n'était pas adaptée, dès lors que les grands magasins et centres commerciaux, où les gestes barrières sont " scrupuleusement
Source officielle3ème chambre
DTA_2103216_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
Ils exposent les circonstances de fait sur lesquelles le préfet s'est fondé pour imposer la présentation d'un pass sanitaire aux personnes souhaitant accéder aux grands magasins et centres commerciaux
Source officielle2ème chambre
DTA_2502477_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 30 janvier 2026, la société d’exploitation des grands magasins (SEGM) et la SCI SIGM Limoges, représentées par Me Claude, demandent que les opérations d’expertise
Source officielle8ème chambre
DTA_2111472_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Par un arrêté du 14 août 2021, le préfet de la Seine-Saint-Denis a appliqué le " passe sanitaire " dans certains centres commerciaux et grands magasins du département à compter du 16 août 2021. M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2105359_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
des personnes aux biens et services de première nécessité ainsi que, le cas échéant, aux moyens de transport, n'imposent pas d'assurer cette garantie au regard de ceux se trouvant dans l'enceinte des grands
Source officielle5ème Chambre
DTA_2105331_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
des personnes aux biens et services de première nécessité ainsi que, le cas échéant, aux moyens de transport, n'imposent pas d'assurer cette garantie au regard de ceux se trouvant dans l'enceinte des grands
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2211522_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Espagne où elle a donné naissance à une fille en février 2018, qu'ils sont revenus en France en 2020, que son conjoint bénéficie d'une carte de résident et travaille comme employé de logistique dans un grand
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2320522_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Mme A... exerce une activité individuelle non commerciale de traduction et d’interprétariat dans le cadre de laquelle elle perçoit des commissions de vente versées par des grands magasins, en contrepartie
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104563_20240221
21 février 2024
21 février 2024
Il expose en outre les circonstances de fait sur lesquelles le préfet s'est fondé pour imposer la présentation d'un " passe sanitaire " aux personnes souhaitant accéder aux grands magasins et centres commerciaux
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2107183_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 août 2021 par laquelle le préfet des Yvelines a fixé la liste des grands magasins et centres commerciaux des Yvelines dont l'accès est subordonné
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2107185_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
A B, représenté par Me Sibille, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 août 2021 par laquelle le préfet des Yvelines a fixé la liste des grands magasins et centres commerciaux des Yvelines
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2107350_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
Par une requête enregistrée le 27 août 2021, Mme A B, représentée par Me Koraitem, demande au tribunal d'annuler la décision du 20 août 2021 par laquelle le préfet de l'Essonne a fixé la liste des grands
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2319708_20230825
25 août 2023
25 août 2023
Le préfet de police relève que la dernière partie du parcours se situe, notamment à proximité des grands magasins et à son point d'arrivée place du Palais-Royal, à proximité de lieux pouvant être choisis
Source officiellePage 1 sur 36