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10 193 résultats pour « grands magasins »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00142

Cassation

15 février 2023

15 février 2023

[C] s'est rendu caution, au profit de la banque, des engagements de la société Grands magasins du globe, dans la limite de 517 500 euros et pour une durée de cinq ans. 4.

Source officielle

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CC

soc

61372457cd58014677414b79

Cassation

1 juin 2004

1 juin 2004

magasins galeries Lafayette : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir dit que la société Grands Magasins Galeries Lafayette était co-employeur de Mme X..., alors, selon le moyen : 1 / que

Source officielle
?

ADLC

ADLC:97-A-14

droit de la concurrence

1 juillet 1997

1 juillet 1997

relatif à la prise de participation de la société Carrefour dans le capital de la société Grands Magasins B (GMB)

Résumé IA — à vérifier
TCOM

Référé mercredi salle 3

6a1108c0cdc6046d47a26d24

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

La SAS [B] BHV anciennement dénommée [B] [T] et la SAS SOCIETE D'EXPLOITATION DES GRANDS MAGASINS déposent des conclusions motivées par lesquelles elles nous demandent de : Vu les dispositions de l'article

Source officielle
CC

comm

613724b4cd58014677417abc

Cassation

7 juin 2006

7 juin 2006

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Banque Courtois a fait assigner la Société des Grands

Source officielle
CC

soc

61372459cd58014677414c47

Cassation

3 novembre 2004

3 novembre 2004

exploité par la société des Grands Magasins Galeries Lafayette, a été licenciée pour motif disciplinaire le 29 novembre 1999 ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Descamps fait grief à

Source officielle
?

ADLC

ADLC:01-D-76

droit de la concurrence

14 novembre 2001

14 novembre 2001

relative à une demande de la société Hot Le Grand Magasin concernant les pratiques mises en œuvre dans le secteur de la télédiffusion par atellite

Résumé IA — à vérifier
CC

soc

6137231dcd58014677405951

Cassation

8 avril 1998

8 avril 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société des Grands Magasins de l'Ouest, venant aux droits de la société anonyme

Source officielle
CC

civ3

60794df29ba5988459c48caa

Cassation

8 février 2006

8 février 2006

le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 1er juin 2004), que, par acte du 31 mars 1999, les consorts X..., propriétaires de locaux à usage commercial donnés à bail à la société Grands

Source officielle
CC

civ2

613723b4cd5801467740d28e

Cassation

1 mars 2001

1 mars 2001

X..., de la SCP Coutard et Mayer, avocat des Grands magasins de la Samaritaine, de Me Odent, avocat de la RATP, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372206cd580146773f998b

Cassation

25 novembre 1993

25 novembre 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Les Grands Magasins du Val d'Oise", dont le siège social est sis à Paris

Source officielle
?

ADLC

ADLC:20-DCC-89

droit de la concurrence

20 juillet 2020

20 juillet 2020

relative à la prise de contrôle conjoint de la société GL Immo Bron par les sociétés Keys Reim et Grands Magasins Galeries Lafayette

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:93-D-21

droit de la concurrence

8 juin 1993

8 juin 1993

relative à des pratiques mises en oeuvre lors de l'acquisition de la Société européenne des supermarchés par la société Grands Magasins B du groupe Cora

Résumé IA — à vérifier
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007614392

Admin. suprême

28 mars 1973

28 mars 1973

L'ETABLISSEMENT DE LA CONTRIBUTION DES PATENTES : - CONSIDERANT QU'IL EST PRECISE AU TABLEAU B DU TARIF DES PATENTES QUI CONSTITUE L'ANNEXE I BIS DU CODE GENERAL DES IMPOTS, SOUS LA RUBRIQUE "TENANT UN GRAND

Source officielle
CC

civ3

61372225cd580146773fa9c1

Cassation

9 février 1994

9 février 1994

Pierre Y..., demeurant ... à Saint-Maur (Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 10 mai 1991 par la cour d'appel de Paris (14e chambre, section B), au profit de la société Les Grands Magasins de

Source officielle
CC

soc

613721d0cd580146773f79c5

Cassation

13 juillet 1993

13 juillet 1993

magasins, le conseil de prud'hommes a violé les articles 1134 du Code civil, L. 132-8 du Code du travail et les dispositions des conventions collectives des grands magasins du 30 juillet 1955 et des Nouvelles

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CC

civ3

61372369cd58014677409662

Cassation

29 mars 2000

29 mars 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par les grands magasins de la Samaritaine, société anonyme, venant aux droits

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CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007617058

Admin. suprême

2 mars 1977

2 mars 1977

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LA SOCIETE DES GRANDS MAGASINS DE LA SAMARITAINE DONT LE SIEGE SOCIAL EST A PARIS 1ER , ...

Source officielle
CC

comm

613723d4cd5801467740eb11

Cassation

15 janvier 2002

15 janvier 2002

Sémériva, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat des sociétés supermarchés Match et Grands magasins B, de la SCP Thomas-Raquin et Benabent, avocat de la

Source officielle
CC

comm

6137229bcd580146773ff104

Cassation

14 novembre 1995

14 novembre 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n V 93-19.158 formé par : La Société des grands magasins

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