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2 résultats pour « hangar implanté sur une cour appartenant en indivision à des copropriétaires »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2205967_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

jouxte le bâtiment D édifié sur la parcelle contiguë précitée située au 55 rue Giner de Los Rios/51 cours de l’Yser appartenant à M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2205963_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

Par une délibération du 25 mars 2019, la commune de Bordeaux a arrêté le programme de travaux visant l’ensemble immobilier situé au 55 rue Giner de Los Rios/51 cours de l’Yser, cadastré DB n° 170, appartenant

Source officielle

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