jouxte le bâtiment D édifié sur la parcelle contiguë précitée située au 55 rue Giner de Los Rios/51 cours de l’Yser appartenant à M.

eux des passages occasionnels et une simple tolérance de bon voisinage, aujourd'hui, cette cour n'a plus ce caractère indispensable, la Cour d'Appel tranchera sur la notion d'indivision forcée et

[D] du lot C de l'indivision, - ordonner la division de la parcelle sise à [Localité 2] sur laquelle est édifiée un bâtiment à usage agricole et deux hangars cadastrée section A numéros: [Cadastre 3]

indivision.

SUR CE LA COUR Il sera donné acte à M.

SUR CE LA COUR Il sera donné acte à M. TN...

Si les cloisons visibles depuis les lots appartenant à l'indivision n'ont, elles, pas été déplacées, c'est tout simplement que la remise en l'état n'est pas possible stricto sensu.

Par une délibération du 25 mars 2019, la commune de Bordeaux a arrêté le programme de travaux visant l’ensemble immobilier situé au 55 rue Giner de Los Rios/51 cours de l’Yser, cadastré DB n° 170, appartenant

Cet acte précise «les partie communes appartiennent à l'ensemble des copropriétaires et la quote-part de chacun est exprimée en millièmes dans cette indivision.

porte sur superficie totale de 81 685 m² et concerne des parcelles appartenant à l'indivision [YZ], constituée à l'origine de Mesdames [W]-[T] et [G] [YZ], Mme [W]-[X] [S]-[YZ], et de Messieurs [Z], [