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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2303142_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
ou de faire identifier chaque animal né sur son exploitation d'élevage. / Les animaux doivent être identifiés conformément aux dispositions du règlement n° 1760/2000 du Parlement européen et du Conseil
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201563_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
En tout état de cause, Mme A comme Mme E étaient habilitées à réaliser un contrôle de l'exploitation du requérant au titre de l'identification de ses bovins.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004468_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
Cela représente 67¨% des vergers identifiés par l'inventaire des grands vergers du Salève au Vuache sur la commune.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2215030_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
l'avis de la CADA du 2 juin 2022 que le document demandé n'existe pas ; - ces documents sont utiles afin de connaître le processus pouvant permettre d'aboutir à l'identification du père de M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2309409_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
En deuxième lieu, aux termes de l’article L. 151-19 du code de l’urbanisme : « Le règlement peut identifier et localiser les éléments de paysage et identifier, localiser et délimiter les quartiers, îlots
Source officielle1ère Chambre
DTA_2005710_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
L'article L. 151-19 de ce code dispose que : " Le règlement peut identifier et localiser les éléments de paysage et identifier, localiser et délimiter les quartiers, îlots, immeubles bâtis ou non bâtis
Source officielle5ème Chambre
DTA_2102935_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
sortent dument identifiés de l'exploitation ; - elle n'a pas renseigné les fiches de recensement EDE car elle ne les pas reçues ; il faut les demander pour recevoir les fiches ; - elle a respecté
Source officielle1ère Chambre
DTA_2205584_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Pour identifier les agglomérations à dominante économique, le SCoT s'est appuyé sur les critères cumulatifs suivants : critères d'identification : Sont qualifiés d'agglomération, les espaces à vocation
Source officielle6ème Chambre
DTA_2010633_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Il ajoute que des zones de dépression ont été identifiées et sont susceptibles de réceptionner les eaux superficielles.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103706_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
", ces engagements ne sont pas de nature à révéler une quelconque opacité significative des documents d'identification des éléments à protéger. 16.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2104320_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
D'une part, aux termes de l'article L. 151-19 du code de l'urbanisme : " Le règlement peut identifier et localiser les éléments de paysage et identifier, localiser et délimiter les quartiers, îlots, immeubles
Source officielle1ère Chambre
DTA_2007663_20230214
14 février 2023
14 février 2023
; - d'autres villages ont été identifiés comme des hameaux identifiés alors qu'ils ne remplissent pas tous les critères d'identification ; - la commission d'enquête était favorable au classement
Source officielle1ère Chambre
DTA_2210380_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Il détermine les critères d'identification des villages, agglomérations et autres secteurs déjà urbanisés prévus à l'article L. 121-8, et en définit la localisation ". 4.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2202407_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
L'article D. 212-66 inscrit à la sous-section 4 du titre Ier du livre II, relative à l'identification des carnivores domestiques du même code, prévoit que : " Les indications permettant d'identifier les
Source officielle1ère Chambre
DTA_2204131_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Pour identifier les agglomérations à dominante économique, le SCoT s'est appuyé sur les critères cumulatifs suivants : critères d'identification : Sont qualifiés d'agglomération, les espaces à vocation
Source officielle3ème Chambre
DTA_1906067_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
pour obtenir la carte provisoire d'identification.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2205574_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Leur identification fait l'objet d'un tableau et d'une cartographie ci-après.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2306031_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Il détermine les critères d'identification des villages, agglomérations et autres secteurs déjà urbanisés prévus à l'article L. 121-8, et en définit la localisation ".
Source officielle1ère chambre
DTA_2302557_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Aux termes de l'article L. 151-19 du code de l'urbanisme : " Le règlement peut identifier et localiser les éléments de paysage et identifier, localiser et délimiter les quartiers, îlots, immeubles bâtis
Source officielle2ème chambre
DTA_2202080_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Le règlement peut notamment, à cette fin, identifier un secteur en raison de ses caractéristiques particulières.
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