d'après les circonstances de la cause, la ou les personnes diffamées ou injuriées ; que seules les personnes visées par des imputations diffamatoires appartenant à un groupe restreint suffisamment identifié

Antoine-François X..., ne permettaient pas d'identifier l'intéressé ; "1/ alors que les imputations diffamatoires peuvent viser une personne non expressément nommée mais dont l'identification est

D..., que les documents produits permettent effectivement de l identifier comme le déclarant de même que M.

attirée par l'article en cause et la désignation de certains protagonistes, un lecteur appartenant à l'environnement proche des individus concernés disposait alors d'éléments pouvant permettre l'identification

la personne qui a utilisé cette adresse de connexion" ; qu'en se bornant à affirmer qu' " en l'absence de démarches des appelants en ce sens, il n'est pas démontré cette impossibilité d'identification

son propriétaire ou son utilisateur puisqu'après la réalisation de la perquisition litigieuse, ils ont, tous deux, été identifiés en quelques minutes ; qu'en retenant, pour rejeter le moyen d'annulation

de l'auteur de l'acte ; qu'en l'espèce, l'auteur de l'acte était parfaitement identifié dès lors que, M.

par Fabienne X..., de façon certes non catégorique mais parmi plusieurs personnes, sur photographies et à l'occasion d'une parade physique d'identification ; qu'il était identifié par Corinne Barbereau

de l'agent verbalisateur ne pouvait être établie avec certitude et qu'il était impossible d'apprécier la régularité de la procédure ; "alors que, d'une part, il n'y a jamais eu de doute sur l'identification

faculté de s'en dégager en fournissant, au moment où il formule sa réclamation, soit dans le délai de trente jours visé à l'article 530 du Code de procédure pénale, des renseignements permettant d'identifier

121-3 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Daniel X... coupable de modification des boucles d'identifications

sollicitant "que soit ordonnée la restitution des fonds" lui appartenant, et ordonner, en conséquence, cette restitution et, à titre subsidiaire, constater qu'il revendique les fonds qui peuvent être identifiés

avait été régulièrement faite ; que cette identification n'ayant eu lieu qu'au cours de la garde à vue irrégulière, et à raison de la contrainte exercée de façon illégale contre Bruno Y..., contrainte

recevabilité de l'acte d'appel d'une personne morale à l'obligation d'indiquer la forme juridique de la société, ni l'identité, ni la qualité du représentant légal de la société; qu'il suffit, pour identifier

de manière fiable et constante ces pièces, variant dans l'identification des pièces retenues ("en l'espèce, l'origine des pièces mentionnées dans la proposition de rectification s'est avérée inexacte"

de manière fiable et constante ces pièces, variant dans l'identification des pièces retenues ("en l'espèce, l'origine des pièces mentionnées dans la proposition de rectification s'est avérée inexacte"

de manière fiable et constante ces pièces, variant dans l'identification des pièces retenues ("en l'espèce, l'origine des pièces mentionnées dans la proposition de rectification s'est avérée inexacte"

de manière fiable et constante ces pièces, variant dans l'identification des pièces retenues ("en l'espèce, l'origine des pièces mentionnées dans la proposition de rectification s'est avérée inexacte"

[Y] estimait que les détails relatifs aux dates, aux lieux et aux faits, ainsi qu'à la personne gardée à vue permettaient de l'identifier. 5.

litigieuses reposaient, sinon exclusivement, au moins nécessairement sur l'exploitation de photographies irrégulières, de sorte que ces identifications étaient elles-mêmes irrégulières, la chambre de