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2 738 résultats pour « indemnité d'heures d'astreintes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2106195_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

B demande au tribunal l'indemnisation de ses heures de travail non rémunérées. Sur les conclusions à fin d'indemnisation : 2.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2106215_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

B demande au tribunal l'indemnisation de ses heures de travail non rémunérées. Sur les conclusions à fin d'indemnisation : 2.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2106194_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

A demande au tribunal l'indemnisation de ses heures de travail non rémunérées. Sur les conclusions à fin d'indemnisation : 2.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2106015_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

B demande au tribunal l'indemnisation de ses heures non rémunérées. Sur les conclusions à fin d'indemnisation : 2.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2106016_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

A demande au tribunal l'indemnisation de ses heures non rémunérées. Sur les conclusions à fin d'indemnisation : 2.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2106277_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

A demande au tribunal l'indemnisation de ses heures de travail non rémunérées. Sur les conclusions à fin d'indemnisation : 2.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2106017_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

A demande au tribunal l'indemnisation de ses heures de travail non rémunérées. Sur les conclusions à fin d'indemnisation : 2.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2106018_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Par la présente requête, Mme A demande au tribunal l'indemnisation de ses heures non rémunérées. Sur les conclusions à fin d'indemnisation : 2.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2106278_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

B demande au tribunal l'indemnisation de ses heures de travail non rémunérées. Sur les conclusions à fin d'indemnisation : 2.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2102365_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

de l'absence de paiement de ses heures d'astreinte mensuelles effectuées au-delà de 144 heures.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2102370_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

de l'absence de paiement de ses heures d'astreinte mensuelles effectuées au-delà de 144 heures.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2102363_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

de l'absence de paiement de ses heures d'astreinte mensuelles effectuées au-delà de 144 heures.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2003351_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

1er septembre 2019, en retenant la notion de permanences, qu'après le 1er septembre 2019, en retenant la notion d'astreinte, le centre hospitalier a commis une faute ; les permanences et les heures d'astreinte

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2003353_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

a effectué, sur la période en litige, le nombre d'heures de travail effectif dont il se prévaut et qui n'ont donné lieu qu'à un dédommagement sous la forme d'" indemnités de permanences " puis d' " astreintes

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2003354_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

; en mars 2011, un autre infirmier anesthésiste diplômé d'Etat a obtenu une indemnité pour ses heures de travail faites pendant ses permanences de nuit suite à une demande d'indemnisation réalisée en

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2003352_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

1er septembre 2019, en retenant la notion de permanences, qu'après le 1er septembre 2019, en retenant la notion d'astreinte, le centre hospitalier a commis une faute ; les permanences et les heures d'astreinte

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200313_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

forfaitaire pour astreinte versée mensuellement ainsi qu'à une récupération, prenant la forme d'une diminution des horaires normaux de travail dans la limite de neuf heures par semaine et de 1,5 jour

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2110191_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

-1309 du 29 octobre 2020 méconnaît ces dispositions ; - le refus du centre hospitalier de l'indemniser des heures supplémentaires qu'elle a réalisées au cours d'astreintes sur la période allant du 1er

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301962_20250129

Administratif

29 janvier 2025

29 janvier 2025

ou non, l'interne perçoit une indemnité forfaitaire de base de 20 €. / II.- Comptabilisation et indemnisation des déplacements survenant durant les périodes d'astreintes : / Si, au cours d'une période

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2202292_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

F fait valoir qu'il a déclaré les heures d'intervention réalisées en astreinte et qu'elles n'ont pas été indemnisées depuis le 1er janvier 2021.

Source officielle

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