D'une part, si dans sa requête, la communauté d'agglomération Val d'Europe Agglomération a demandé la condamnation de l'ensemble des participants à l'opération de travaux en cause à l'indemniser, dans

prescrite s'agissant du phénomène de microbullage ; - les sociétés BVL Architecture et la société Muriel Architecture ont été mises hors de cause par l'expertise.

d'enrichissement sans cause doit être écartée ; - s'agissant du coût d'amortissement du financement et du coût d'amortissement de l'ouvrage, elle est fondée à demander l'indemnisation du préjudice à

Il en est de même de la production et, le cas échéant, de la commercialisation, par un ou plusieurs exploitants agricoles, de biogaz, d'électricité et de chaleur par la méthanisation, lorsque cette production