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Chambre 2

DTA_2302563_20260410

10 avril 2026

Sur la demande de versement de l’indemnité forfaitaire de risque : Aux termes de l’article 1er du décret susvisé du 2 janvier 1992 : « Une indemnité forfaitaire de risque est attribuée aux agents réalisant

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TA

Chambre 2

DTA_2302520_20260410

Administratif

10 avril 2026

Sur la demande de versement de l’indemnité forfaitaire de risque : Aux termes de l’article 1er du décret susvisé du 2 janvier 1992 : « Une indemnité forfaitaire de risque est attribuée aux agents réalisant

Source officielle

Chambre 2

DTA_2302499_20260410

10 avril 2026

Sur la demande de versement de l’indemnité forfaitaire de risque : Aux termes de l’article 1er du décret susvisé du 2 janvier 1992 : « Une indemnité forfaitaire de risque est attribuée aux agents réalisant

Chambre 2

DTA_2302518_20260410

10 avril 2026

Sur la demande de versement de l’indemnité forfaitaire de risque : Aux termes de l’article 1er du décret susvisé du 2 janvier 1992 : « Une indemnité forfaitaire de risque est attribuée aux agents réalisant

Chambre 2

DTA_2302498_20260410

10 avril 2026

Sur la demande de versement de l’indemnité forfaitaire de risque : Aux termes de l’article 1er du décret susvisé du 2 janvier 1992 : « Une indemnité forfaitaire de risque est attribuée aux agents réalisant

Chambre 2

DTA_2302519_20260410

10 avril 2026

Sur la demande de versement de l’indemnité forfaitaire de risque : Aux termes de l’article 1er du décret susvisé du 2 janvier 1992 : « Une indemnité forfaitaire de risque est attribuée aux agents réalisant

Chambre 2

DTA_2302522_20260410

10 avril 2026

Sur la demande de versement de l’indemnité forfaitaire de risque : Aux termes de l’article 1er du décret susvisé du 2 janvier 1992 : « Une indemnité forfaitaire de risque est attribuée aux agents réalisant

Chambre 2

DTA_2302562_20260410

10 avril 2026

Sur la demande de versement de l’indemnité forfaitaire de risque : Aux termes de l’article 1er du décret susvisé du 2 janvier 1992 : « Une indemnité forfaitaire de risque est attribuée aux agents réalisant

Chambre 2

DTA_2302470_20260410

10 avril 2026

Sur la demande de versement de l’indemnité forfaitaire de risque : Aux termes de l’article 1er du décret susvisé du 2 janvier 1992 : « Une indemnité forfaitaire de risque est attribuée aux agents réalisant

Tribunal Administratif de la Martinique

DTA_2100651_20231031

31 octobre 2023

de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, le délégataire peut demander une indemnisation complémentaire, sur justification. / L'indemnité forfaitaire et l'indemnisation

Chambre 2

DTA_2302482_20260410

10 avril 2026

Sur la demande de versement de l’indemnité forfaitaire de risque : Aux termes de l’article 1er du décret susvisé du 2 janvier 1992 : « Une indemnité forfaitaire de risque est attribuée aux agents réalisant

3ème chambre

DTA_2310070_20251020

20 octobre 2025

forfaitaire de changement de résidence, en tant qu’elle ne l’indemnise pas de la totalité des sommes dues ; 2°) d’enjoindre à l’administration de recalculer le montant de l’indemnité forfaitaire de

4ème Chambre

DTA_2100758_20231005

5 octobre 2023

Il soutient qu'il peut prétendre au bénéfice de l'indemnité forfaitaire de risque prévue par le décret du 2 janvier 1992, portant attribution d'une indemnité forfaitaire de risque à certains agents de

1ère Chambre

DTA_2201247_20240704

4 juillet 2024

forfaitaire de frais de transports au titre de l'année 2021 ; 2°) de condamner le CCAS à lui verser la somme de 210 euros au titre de l'indemnité forfaitaire de frais de transports pour l'année 2021

1ère Chambre

DTA_2201271_20240704

4 juillet 2024

forfaitaire de frais de transports au titre de l'année 2021 ; 2°) de condamner le CCAS à lui verser la somme de 210 euros au titre de l'indemnité forfaitaire de frais de transports pour l'année 2021

1ère Chambre

DTA_2201091_20240704

4 juillet 2024

forfaitaire de frais de transports au titre de l'année 2021 ; 2°) de condamner le CCAS à lui verser la somme de 210 euros au titre de l'indemnité forfaitaire de frais de transports pour l'année 2021

2e Section - 3e Chambre

DTA_2201935_20240620

20 juin 2024

forfaitaire pour travail des dimanches et jours fériés ; - l'arrêté du 22 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2004 fixant le montant de l'indemnité forfaitaire pour travail des dimanches

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2202083_20240924

24 septembre 2024

forfaitaire de changement de résidence ; 2°) d'enjoindre au vice-recteur de l'académie des îles de Wallis-et-Futuna de régulariser le montant de son indemnité forfaitaire de changement de résidence

1ère Chambre

DTA_2100323_20230320

20 mars 2023

forfaitaire technique à 35 % de son traitement mensuel à compter du 1er janvier 2020 ; 2°) d'enjoindre au centre hospitalier de Bigorre de fixer le montant de l'indemnité forfaitaire technique à 38

8ème chambre

DTA_2305317_20260227

27 février 2026

B... dans son grade et a proposé une augmentation de l’indemnité forfaitaire technique d’un point. Dans ces conditions, en augmentant l’indemnité forfaitaire technique de M.