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4 résultats pour « inscription sur les listes électorales prud'homales »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2502163_20250226

Administratif

26 février 2025

26 février 2025

sur la liste électorale relatives au règlement des cotisations et à la durée d'armement.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2503242_20250324

Administratif

24 mars 2025

24 mars 2025

et de la mer avait fixé la liste définitive des électeurs et des candidats pour l'élection des prud'hommes pêcheurs de la prud'homie de Marseille prévue le 26 février 2025.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2502170_20250226

Administratif

26 février 2025

26 février 2025

l'exécution de la décision du 24 février 2025 par laquelle le directeur départemental des territoires et de la mer a fixé la liste définitive des électeurs et des candidats pour les élections des prud'hommes

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2600095_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

La priorité est donnée au suppléant élu de la même catégorie. / S'il n'existe pas de suppléant élu sur une liste présentée par l'organisation syndicale qui a présenté le titulaire, le remplacement est

Source officielle