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2 résultats pour « inventaire incomplet remis par un curateur au juge des tutelles »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème chambre

DTA_2001233_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

Il résulte cependant tant du rapport d'expertise que du rapport critique établi à la demande de l'ONIAM que le lien entre la réalisation incomplète de la cure de chimiothérapie et la récidive cancéreuse

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2205319_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

En vertu de l'article 46-2 du CCAG Travaux de 1976 : " En cas de résiliation, il est procédé, l'entrepreneur ou ses ayants droit, tuteur, curateur ou syndic, dûment convoqués, aux constatations relatives

Source officielle

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