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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2400011_20250512
12 mai 2025
à usage agricole ; - l'ordonnance n° 45-680 du 13 avril 1945 ; - la loi n° 72-1139 du 22 décembre 1972 ; - le décret n° 56-197 du 26 novembre 1956 ; - le décret n° 74-682 du 1er août 1974 pris
DTA_2400006_20250512
à usage agricole ; - l'ordonnance n° 45-680 du 13 avril 1945 ; - loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 72-1139 du 22 décembre 1972 ; - le décret n° 56-197 du 26 novembre 1956 ; -
DTA_2400009_20250512
DTA_2400008_20250512
DTA_2400546_20250512
DTA_2400012_20250512
DTA_2400007_20250512
contrôle des produits antiparasitaires à usage agricole ; - l'ordonnance n° 45-680 du 13 avril 1945 ; - la loi n° 72-1139 du 22 décembre 1972 ; - le décret n° 56-197 du 26 novembre 1956 ; - le
DTA_2400010_20250512
5e Section - 4e Chambre
DTA_1923391_20230113
13 janvier 2023
A D, né le 31 août 1949, s'est vu concéder une pension militaire d'invalidité définitive au taux de 10 % à compter du 6 avril 1973 par une décision du 7 mars 1975 en raison d'une blessure aggravée, constatée
DTA_2500215_20251202
2 décembre 2025
Vu : - la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 ; - la loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 ; - la loi n° 2017-256 du 28 février 2017 ; - la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 ; - le décret n
DTA_2500287_20260127
27 janvier 2026
6ème chambre
DTA_1907483_20220826
26 août 2022
Employé par le port de Dunkerque en qualité de docker, de manière occasionnelle en janvier et décembre 1969, en février 1970 et de janvier à mars 1971 puis en tant qu'ouvrier docker professionnel du 19
DTA_2200401_20230613
13 juin 2023
B D, son époux décédé, a vécu en Polynésie de 1971 au 5 janvier 2012, date de son décès ; par ailleurs, il a travaillé pour le Centre d'expérimentation du Pacifique (CEP) du 1er février 1972 au 29 novembre
DTA_1907501_20220826
n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 ; - la loi n°99-1140 du 29 décembre 1999 ; - la loi n°2001-1246 du 21 décembre 2001 ; - l'arrêté du 7 juillet 2000 fixant
DTA_2400328_20250318
18 mars 2025
Vu : - la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 ; - la loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 ; - la loi n° 2017-256 du 28 février 2017 ; - la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 ; - le décret
DTA_2300240_20240116
16 janvier 2024
DTA_2300308_20240130
30 janvier 2024
DTA_1907437_20220826
Employé par le port de Dunkerque en qualité de docker, de manière occasionnelle de janvier 1973 à fin août 1974 et de décembre 1974 à juillet 1975 puis en tant qu'ouvrier docker professionnel du 22 mai
DTA_1907474_20220826
Employé par le port de Dunkerque en qualité de docker, de manière occasionnelle en décembre 1969 et janvier 1970 puis en tant qu'ouvrier docker professionnel de septembre 1971 à octobre 1972, M.
DTA_2500232_20260303
3 mars 2026
Vu : - la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 ; - la loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 ; - la loi n° 2017-256 du 28 février 2017 ; - la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 ; - la loi n° 2020
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