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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2503142_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
O disposent de la capacité pour agir et justifient d'un intérêt à agir réel, légitime, personnel et certain ; le guide d'évaluation attaqué attribuant au médecin chef de service la responsabilité de l'entretien
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2301688_20230823
23 août 2023
23 août 2023
Aux termes de l'article R. 1112-49 du code de la santé publique : " Lorsqu'un malade, dûment averti, cause des désordres persistants, le directeur prend, avec l'accord du médecin chef de service, toutes
Source officielle2ème chambre
DTA_2201222_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
chef de service.
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2111886_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
En second lieu, il est constant que l'accident subi par Mme A a eu des conséquences importantes sur ses capacités physiques, le médecin, chef du service de médecine statutaire ayant dans le même certificat
Source officielleJUGE UNIQUE A SLIMANI
DTA_2300475_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
soutient que : - le juge des tutelles de Châteauroux lui a confié, le 4 août 2022, la tutelle de Mme A ; - Mme A a été admise en unité de soins de longue durée (USLD) à Blois le 20 avril 2022 ; - le médecin
Source officielle4ème Chambre
DTA_2201718_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
concernés ; le comportement du médecin chef du service révèle une stratégie illégitime et guidée par des intérêts privés étrangers à l'intérêt général ; l'erreur manifeste d'appréciation est également
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300668_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
concernés ; le comportement du médecin chef du service révèle une stratégie illégitime et guidée par des intérêts privés étrangers à l'intérêt général ; l'erreur manifeste d'appréciation est également
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2116253_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
En premier lieu, aux termes du dernier alinéa de l'article R. 711-4 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre : " En cas d'empêchement du président, le médecin chef des services
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2508622_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner à titre conservatoire à l'hôpital Bicêtre de suspendre l'exécution de la décision du 16 juin 2025 par laquelle le médecin
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2513142_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Il ressort de la lettre du 30 juillet 2025 du médecin chef des services de classe normale M. C..., commandant le 10e Centre Médical des Armées, que M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2202850_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
d'une demande de réexamen dans un délai de deux mois, par tout moyen permettant de conférer date certaine à cette nouvelle saisine. / En ce cas, un autre collège médical maritime est désigné par le médecin-chef
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2212026_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
Elle comprend en outre : / -le directeur des ressources humaines du ministère de la défense ou son représentant ; / -le directeur du service des retraites de l'Etat ou son représentant ; / -un médecin
Source officielle7ème chambre
DTA_2108317_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
B A, représenté par Me Pelgrin, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le médecin chef des services de l'hôpital d'instruction des armées Laveran
Source officielle7ème chambre
DTA_2106698_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
B A, représenté par Me Pelgrin, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le médecin chef des services de l'hôpital d'instruction des armées Laveran
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2603840_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
université Gustave Eiffel de reconnaître l’adaptation de son assiduité telle que médicalement préconisée, il résulte de l’instruction et en particulier de la décision du 2 septembre 2025 co-signée par le médecin-chef
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2302747_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
pris par les médecins du service statutaire de la police nationale peuvent être contestés dans les conditions prévues par les articles 17 et 21 du décret du 14 mars 1986 susvisé sous réserve des dispositions
Source officielle8ème chambre
DTA_2104008_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
B est employé par le SDIS des Bouches-du-Rhône comme chargé de mission auprès du médecin chef du service de Bouc-Bel-Air depuis 2015.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2400291_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Le médecin cheffe de service de protection maternelle infantile du département du Val-d'Oise a réalisé le 28 septembre 2023 un avis technique de contrôle au sein de l'établissement d'accueil du jeune enfant
Source officielle3ème chambre
DTA_2002621_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Elle comprend en outre : / -le directeur des ressources humaines du ministère de la défense ou son représentant ; / -le directeur du service des retraites de l'Etat ou son représentant ; / -un médecin
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101640_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
Après une expertise réalisée le 4 avril 2019 par un médecin expert du service de santé des Armées, sa demande indemnitaire a été rejetée le 30 juillet 2019 par le centre interarmées du soutien juridique
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