" exerce ses fonctions "sous l'autorité d'un médecin-directeur, d'un médecin-chef d'établissement ou d'un médecin-chef de service", ce dernier exerçant "par délégation la direction effective de son propre

[S] [J], médecin chef de service à l'[2] ([1]), a été poursuivi du chef de harcèlement moral dans le cadre du travail, pour des faits commis au préjudice de l'un des médecins exerçant dans cet établissement

CETAT36-10-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CESSATION DE FONCTIONS - MISE A LA RETRAITE POUR ANCIENNETE ; LIMITES D'AGE -Médecins-chefs de service des hôpitaux.

B..., chef de service de psychiatrie infantojuvénile au CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE BARTHELEMY-DURAND, consacraient, sur instructions de ce médecin, une partie de leur travail hebdomadaire à participer

DU MARIN DE L'INSTALLER DANS SES FONCTIONS DE MEDECIN CHEF A TEMPS PARTIEL DANS CET ETABLISSEMENT ; 2° REJETTE LA DEMANDE PRESENTEE PAR LE DOCTEUR X...

O..., médecin-chef, et au sein duquel travaillait Mme V..., interne en septième année d'études de médecine ; que le 28 septembre 2010, il a été décidé de remplacer l'anticoagulant injectable par la prise

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 août 2013, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande de communication des informations sur la base desquelles le médecin-chef

- RESPONSABILITE POUR FAUTE SIMPLE : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU SERVICE HOSPITALIER -Préjudice résultant de la présence irrégulière d'un médecin chef de service.

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note qu'à partir du moment où il exercera une activité réduite, il n'aura plus les fonctions de médecin chef de service ne permet pas de déduire qu'il a été contraint de renoncer à ses fonctions de médecin-chef

CONTRE LES RESULTATS DU CONCOURS ORGANISE LE 20 OCTOBRE 1969 POUR LE RECRUTEMENT D'UN MEDECIN CHEF DE SERVICE DE PEDIATRIE AU CENTRE HOSPITALIER DE BEAUNE, ET L'ARRETE DU 1ER DECEMBRE 1969 PAR LEQUEL LE

agréé (...) est adressé (...) au médecin-chef du service médical de la préfecture de police.

LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES A REJETE LEUR REQUETE TENDANT A L'ANNULATION POUR EXCES DE POUVOIR DE LA DECISION DU 13 JANVIER 1976 DU JURY DU CONCOURS OUVERT EN VUE DE POURVOIR LE POSTE DE MEDECIN-CHEF

spécialistes (cadre), mais pour les médecins chefs de service.

Dans les notes figurant sous le tableau illustrant les dispositions du texte précité pour ce qui concerne les médecins chef de service, il est précisé s'agissant des " conditions spécifiques " que le médecin

jour, se bornent à indiquer que le médecin "de secteur" chargé à temps plein d'un service au sein d'un établissement hospitalier est placé sous la responsabilité médicale du médecin chef du service central

du personnel communal en prévoyant que le médecin chef du service serait recruté sur titres parmi les candidats titulaires d'un certificat d'études spéciales de médecine du travail ; qu'après que le jury

contribué à provoquer les fautes ultérieures ; qu'en décidant cependant, après avoir constaté que la faute pénale du médecin psychiatre de service à l'hôpital Bichat était caractérisée et qu'elle résultait