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6 résultats pour « magasins de vente, d'alimentation et d'approvisionnement général »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2601265_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

qui se déportent d’autres magasins concurrents ; - le point de vente Intermarché se trouve dans une zone commerciale fortement concurrentielle ; - certains clients habituels n’ont aucun moyen de locomotion

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TA

10ème chambre

DTA_2211873_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

coopératives de production, de transformation, conservation et vente de produits agricoles ainsi que les unions de sociétés coopératives de production, transformation, conservation et vente de produits

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1910308_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

Pour l'exercice de cette activité, elle dispose, outre de bureaux, de salles de réunion, d'un magasin de vente, d'aires de circulation, d'emplacements de parking et de onze quais d'approvisionnement, d'un

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1910551_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

Pour l'exercice de cette activité, elle dispose, outre de bureaux, de salles de réunion, d'un magasin de vente, d'aires de circulation, d'emplacements de parking et de onze quais d'approvisionnement, d'un

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2406480_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Lorsque ces opérations portent sur des locaux à usage : / de magasin de vente ; () ". 11.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2208464_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

de vente supérieure à 1 000 mètres carrés, résultant soit d'une construction nouvelle, soit de la transformation d'un immeuble existant ;/ 2° L'extension de la surface de vente d'un magasin de commerce

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