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3 résultats pour « magistrat le plus ancien ayant remplace le president empeche, a l 'audience des plaidoiries »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduites à la frontière

DTA_2504077_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Benoit, magistrate désignée, qui a en outre informé les parties, en application des dispositions de l'article R. 611-7 du code de

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2101415_20240415

Administratif

15 avril 2024

15 avril 2024

Par ordonnance du 22 mars 2017, le président du tribunal, a désigné un expert judiciaire, lequel a déposé une note de synthèse le 1er septembre 2017 et un rapport en l'état le 8 octobre 2018.

Source officielle
TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2307611_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

La présidente du tribunal administratif de Versailles a désigné M.

Source officielle

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