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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3e Section - 1re Chambre
DTA_2113629_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Ce marché a pris la forme d'un accord cadre mono-attributaire.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2201460_20220823
23 août 2022
23 août 2022
B A, désigné comme expert par une ordonnance n° 2000579 du 21 juillet 2020 du juge des référés du tribunal administratif de Caen. Aux termes de cette ordonnance, M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2211565_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Dès le début de l'exécution du marché, la SAS Marck et Balsan a rencontré des difficultés pour livrer les biens dans les délais requis, raison pour laquelle l'EPIDE lui a infligé des pénalités de retard
Source officielle3ème Chambre
DTA_2307800_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Dès le début de l'exécution du marché, la SAS Marck et Balsan a rencontré des difficultés pour livrer les biens dans les délais requis, raison pour laquelle l'EPIDE lui a infligé des pénalités de retard
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2502011_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Une note en délibéré présentée pour le département de la Manche qui a été enregistrée le 11 juillet 2025 à 13 heures 33, a été communiquée. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2401746_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
de reprendre, au stade de l'analyse des offres, la procédure de passation du marché ayant pour objet l'abonnement à une solution de gestion des stocks pour les collèges publics du département de la Manche
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2401238_20240201
1 février 2024
1 février 2024
La requête a été communiquée aux sociétés Marck et Balsan, Leo Minor et Eminence qui n'ont pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2501924_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
A..., représentant la société Cabinet d’études Marc Merlin, qui a repris les moyens de la requête et les observations de Me Roy, représentant le syndicat mixte des vallées de la Veyre et de l’Auzon, qui
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2302714_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
courriers ne comportant pas l'indication d'un délai aux termes desquels l'offre de la société Marc Electricité était retenue et, par ordonnance du 20 avril suivant, le juge du référé du Tribunal a prononcé
Source officielle3ème Chambre
DTA_2103812_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Un mémoire présenté pour le cabinet d'études Marc Merlin a été enregistré le 25 novembre 2022 et n'a pas été communiqué.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2402715_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Par acte d'engagement du 16 décembre 2016, le préfet de la Manche a confié à un groupement momentané d'entreprises solidaires composé notamment des sociétés Vinci construction terrassement, GTM Normandie
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2403101_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
public engagées par la communauté de communes de Granville Terre et Mer pour l'attribution de marchés de prestations d'insertion professionnelle ; 2°) d'enjoindre à la communauté de communes de respecter
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2400961_20240220
20 février 2024
20 février 2024
pas pertinentes dès lors que le concurrent qui a été évincé lors de la passation du précédent marché l'a été en raison de la non-conformité technique de son offre ; - l'allégation avancée par la société
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2600342_20260211
11 février 2026
11 février 2026
Me Marc pour la Sas Entreprise Marc, . Me Coëlo pour l’Université de Paul Valéry et la Sas Edison. La clôture de l’instruction a été prononcée à la l’issue de l’audience.
Source officielle2ème Chambre
DTA_1907888_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Elle soutient que : - le lot n° 4 " Couverture zinc - étanchéité " du marché de travaux, confié à la société Richard Marc et fils, a été résilié de plein droit ; - la résiliation de ce marché constitue
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2302231_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Cette demande de régularisation a été renvoyée le 4 septembre 2023. Mme A, qui a réceptionné la demande de régularisation le 6 septembre 2023, n'a adressé aucune réponse au tribunal.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2505165_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 août 2025, la copropriété 1 Sainte Marthe, représentée par Mme A..., saisit le tribunal d’une demande d’intervention « afin obtenir des
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2501727_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
La société CM Pack a adressé au tribunal un courrier, auquel est jointe une lettre du département de la Manche l'informant du rejet de son offre pour l'attribution du marché de construction d'un centre
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2300140_20230216
16 février 2023
16 février 2023
informée du rejet de son offre ; 2°) de suspendre l'exécution de toute décision qui se rapporte à la passation du marché en cause ; 3°) d'enjoindre au département de la Manche de reprendre la procédure
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2329725_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
qui a ensuite été faite entre les coûts et les prix des marchés en cours et ceux proposés par l'attributaire, que le recours à un marché alloti entraînerait un surcoût estimé à 40 millions d'euros sur
Source officiellePage 1 sur 1550