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136 830 résultats pour « marche a terme »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6079a8409ba5988459c4c3ad

Cassation

28 février 1984

28 février 1984

EN VUE D'EFFECTUER DES PLACEMENTS SUR LE MARCHE A TERME DU SUCRE ET QU'EN OUTRE Y...

Source officielle

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CC

comm

6079d6849ba5988459c5bbcf

Cassation

22 novembre 1977

22 novembre 1977

DES DEMANDES RELATIVES A DES MARCHES A TERME OU A LIVRER DES MARCHANDISES DONT LE TRAFIC EST REGLEMENTE DANS LES BOURSES DE COMMERCE DOIVENT TENIR UN X...

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007615022

Admin. suprême

29 janvier 1975

29 janvier 1975

ETAIT ACTIONNAIRE ET PRESIDENT HONORAIRE, A UTILISE DES TITRES DE RENTE 3,5 % 1952-1958 DANS DES OPERATIONS DE REPORT SUR LE MARCHE A TERME DE LA BOURSE DE PARIS QU'ELLE A FAITES, EN PRENANT LA POSITION

Source officielle
CC

cr

6079a8459ba5988459c4c4b2

Cassation

26 mars 1984

26 mars 1984

RECONNU QUE LE PREVENU AVAIT MIS EN GARDE SES LECTEURS CONTRE LES RISQUES DE PERTES DU MARCHE A TERME DES MATIERES PREMIERES DE LA BOURSE DE COMMERCE DE PARIS ET LEUR AVAIT CONSEILLE D'AVOIR RECOURS A

Source officielle
CC

civ1

60794b719ba5988459c4324d

Cassation

22 mai 1985

22 mai 1985

A OUVERT, EN AVRIL 1978, UN COMPTE A LA SOCIETE MICHEL PUGET, AGENT DE CHANGE, POUR REALISER DES OPERATIONS DE BOURSE A TERME ET A DEPOSE LA COUVERTURE QUI LUI ETAIT DEMANDEE ; QUE SON COMPTE, DEVENU

Source officielle
CC

comm

6079d67e9ba5988459c5b86a

Cassation

28 octobre 1974

28 octobre 1974

DE BOURSES CONSISTANT NOTAMMENT EN ACHATS A TERME ET EN REPORTS SANS QUE CELLE-CI AIT EXIGE LA COUVERTURE IMPOSEE ; QU'ELLE N'A RECLAME CETTE COUVERTURE QU'APRES DES PERTES IMPORTANTES EN FAISANT

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

6163f36e700ef6338d41139e

Appel

17 décembre 2009

17 décembre 2009

assistée de Nathalie METIER, greffière en chef, présente lors des débats ; Après avoir entendu à l'audience publique du 22 octobre 2009 : - NEWEDGE GROUP SA ( anciennement SNC FINANCIERE DES MARCHES

Source officielle
CC

civ1

6079436e9ba5988459c423da

Cassation

28 mars 1977

28 mars 1977

, LE 11 AVRIL 1970, QUE SON COMPTE ETAIT DEBITEUR, ET QU'EN RAISON DE SA POSITION A TERME, LA VALEUR DE SES TITRES DE COUVERTURE ETAIT INSUFFISANTE EU EGARD A LA LIMITE REGLEMENTAIRE ; QUE, DE MEME

Source officielle
CC

civ1

6079436e9ba5988459c423d1

Cassation

22 mars 1977

22 mars 1977

BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QU'ALEXANDRE VUARIER EFFECTUAIT PAR L'INTERMEDIAIRE DE LA BANQUE LE CREDIT COMMERCIAL DE FRANCE DES OPERATIONS DE BOURSE SUR LE MARCHE

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CC

comm

6079d67f9ba5988459c5b8fc

Cassation

25 novembre 1974

25 novembre 1974

SUCRES BLANCS DE PARIS - TARIFS QUI S'IMPOSAIENT AUX PARTIES A CE MARCHE A TERME EN VERTU DE LA REGLEMENTATION SUSVISEE ET QUI CONSTITUAIENT LE SEUL CADRE LEGAL DES RAPPORTS ENTRE LA SOCIETE PEETERS,

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CA

Pôle 5 - Chambre 7

6163f36e700ef6338d41139d

Appel

17 décembre 2009

17 décembre 2009

assistée de Nathalie METIER, greffière en chef, présente lors des débats ; Après avoir entendu à l'audience publique du 22 octobre 2009 : - NEWEDGE GROUP SA ( anciennement SNC FINANCIERE DES MARCHES

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CA

Cour d'Appel

6253ca23bd3db21cbdd8a2e3

Appel

7 décembre 2007

7 décembre 2007

FINANCIÈRE DES MARCHÉS A TERME agissant poursuites et diligences en la personne de son gérant ... 75009 PARIS représentée par la SCP BAUFUME - GALLAND - VIGNES, avoués à la Cour assistée de Me Jérôme

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007988679

Admin. suprême

4 avril 1999

4 avril 1999

applicables au fonctionnement du marché à terme, au nombre desquelles figurent celles de l'article 3-1-0-1 ; Considérant que le Conseil du marché à terme a retenu que deux ordres de vente, passés le 18

Source officielle
CC

comm

613723b0cd5801467740cf5e

Cassation

19 décembre 2000

19 décembre 2000

déboutés pour n'avoir pas rapporté la preuve du manquement de la banque à son obligation particulière d'information sur les risques que comportent les opérations spéculatives sur les marchés à terme, a

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CC

comm

613722adcd580146773fffd0

Cassation

27 février 1996

27 février 1996

les opérations spéculatives sur les marchés à terme hors le cas où il en a connaissance ; qu'ainsi, dès lors qu'il résultait des constatations de l'arrêt qu'il n'était pas un habitué des opérations

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CC

comm

6137233bcd580146774071dc

Cassation

15 juin 1999

15 juin 1999

, de 1983 à août 1990, des opérations spéculatives sur le marché à terme ; que les opérations s'étant dénouées par des pertes, la société de bourse l'a assignée en paiement du solde débiteur de son compte

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00144

Cassation

10 février 2021

10 février 2021

leur cotation sur un marché libre, soit les marchés désignés par le terme légal "réglementé" ; qu'en retenant que cette clause ne nécessitait aucune interprétation et en s'abstenant par conséquent de

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CC

civ3

6079433e9ba5988459c41bde

Cassation

10 février 1976

10 février 1976

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET PARTIELLEMENT CONFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QUE LE MARCHE CONCLU PAR LA SOCIETE D'ETUDES ET DE CONTRUCTIONS

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CC

comm

61372494cd58014677416aab

Cassation

6 décembre 2005

6 décembre 2005

X..., titulaire d'un compte titres dans les livres de la Caisse de crédit mutuel de Dôle (la banque), a procédé depuis avril 1992 à des opérations boursières sur le marché à terme à règlement mensuel ;

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CC

comm

613723a1cd5801467740c3f9

Cassation

22 mai 2001

22 mai 2001

X... a, par l'intermédiaire de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) Quercy-Rouergue, pratiqué des opérations spéculatives sur le marché à terme des valeurs mobilières ; que ces opérations

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