ETAIT ACTIONNAIRE ET PRESIDENT HONORAIRE, A UTILISE DES TITRES DE RENTE 3,5 % 1952-1958 DANS DES OPERATIONS DE REPORT SUR LE MARCHE A TERME DE LA BOURSE DE PARIS QU'ELLE A FAITES, EN PRENANT LA POSITION

RECONNU QUE LE PREVENU AVAIT MIS EN GARDE SES LECTEURS CONTRE LES RISQUES DE PERTES DU MARCHE A TERME DES MATIERES PREMIERES DE LA BOURSE DE COMMERCE DE PARIS ET LEUR AVAIT CONSEILLE D'AVOIR RECOURS A

A OUVERT, EN AVRIL 1978, UN COMPTE A LA SOCIETE MICHEL PUGET, AGENT DE CHANGE, POUR REALISER DES OPERATIONS DE BOURSE A TERME ET A DEPOSE LA COUVERTURE QUI LUI ETAIT DEMANDEE ; QUE SON COMPTE, DEVENU

DE BOURSES CONSISTANT NOTAMMENT EN ACHATS A TERME ET EN REPORTS SANS QUE CELLE-CI AIT EXIGE LA COUVERTURE IMPOSEE ; QU'ELLE N'A RECLAME CETTE COUVERTURE QU'APRES DES PERTES IMPORTANTES EN FAISANT

assistée de Nathalie METIER, greffière en chef, présente lors des débats ; Après avoir entendu à l'audience publique du 22 octobre 2009 : - NEWEDGE GROUP SA ( anciennement SNC FINANCIERE DES MARCHES

, LE 11 AVRIL 1970, QUE SON COMPTE ETAIT DEBITEUR, ET QU'EN RAISON DE SA POSITION A TERME, LA VALEUR DE SES TITRES DE COUVERTURE ETAIT INSUFFISANTE EU EGARD A LA LIMITE REGLEMENTAIRE ; QUE, DE MEME

BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QU'ALEXANDRE VUARIER EFFECTUAIT PAR L'INTERMEDIAIRE DE LA BANQUE LE CREDIT COMMERCIAL DE FRANCE DES OPERATIONS DE BOURSE SUR LE MARCHE

SUCRES BLANCS DE PARIS - TARIFS QUI S'IMPOSAIENT AUX PARTIES A CE MARCHE A TERME EN VERTU DE LA REGLEMENTATION SUSVISEE ET QUI CONSTITUAIENT LE SEUL CADRE LEGAL DES RAPPORTS ENTRE LA SOCIETE PEETERS,

assistée de Nathalie METIER, greffière en chef, présente lors des débats ; Après avoir entendu à l'audience publique du 22 octobre 2009 : - NEWEDGE GROUP SA ( anciennement SNC FINANCIERE DES MARCHES

FINANCIÈRE DES MARCHÉS A TERME agissant poursuites et diligences en la personne de son gérant ... 75009 PARIS représentée par la SCP BAUFUME - GALLAND - VIGNES, avoués à la Cour assistée de Me Jérôme

applicables au fonctionnement du marché à terme, au nombre desquelles figurent celles de l'article 3-1-0-1 ; Considérant que le Conseil du marché à terme a retenu que deux ordres de vente, passés le 18

déboutés pour n'avoir pas rapporté la preuve du manquement de la banque à son obligation particulière d'information sur les risques que comportent les opérations spéculatives sur les marchés à terme, a

les opérations spéculatives sur les marchés à terme hors le cas où il en a connaissance ; qu'ainsi, dès lors qu'il résultait des constatations de l'arrêt qu'il n'était pas un habitué des opérations

, de 1983 à août 1990, des opérations spéculatives sur le marché à terme ; que les opérations s'étant dénouées par des pertes, la société de bourse l'a assignée en paiement du solde débiteur de son compte

leur cotation sur un marché libre, soit les marchés désignés par le terme légal "réglementé" ; qu'en retenant que cette clause ne nécessitait aucune interprétation et en s'abstenant par conséquent de

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET PARTIELLEMENT CONFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QUE LE MARCHE CONCLU PAR LA SOCIETE D'ETUDES ET DE CONTRUCTIONS

X..., titulaire d'un compte titres dans les livres de la Caisse de crédit mutuel de Dôle (la banque), a procédé depuis avril 1992 à des opérations boursières sur le marché à terme à règlement mensuel ;

X... a, par l'intermédiaire de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) Quercy-Rouergue, pratiqué des opérations spéculatives sur le marché à terme des valeurs mobilières ; que ces opérations