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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre, JU
DTA_2208623_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Par ailleurs, aux termes de l’article 324 Q de l’annexe III au même code : « Le coefficient d’entretien est déterminé conformément au barème ci-dessous : Etat d’entretien - Coefficient.
Source officielleChambre 2
DTA_2100438_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
par la direction, s'attribuant en novembre 2018 un coefficient de rémunération non prévu par la convention collective et alors qu'elle avait bénéficié en mai 2017 d'une augmentation de son coefficient
Source officielle2ème chambre
DTA_2102209_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
pas fait mention du coefficient d'exploitation de Mme E ; - il n'est pas établi que Mme E bénéficie d'un rang de priorité supérieur au sien.
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2300027_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
du décret du 25 août 2003 précité ni de celles de l’arrêté du même jour pris pour son application que la décision fixant le montant d’indemnité spécifique de service (ISS) alloué à un agent doive mentionner
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2202840_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
du décret du 25 août 2003 précité ni de celles de l’arrêté du même jour pris pour son application que la décision fixant le montant d’indemnité spécifique de service (ISS) alloué à un agent doive mentionner
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2202838_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
il ne résulte pas des dispositions du décret du 25 août 2003 précité ni de celles de l'arrêté du même jour pris pour son application que la décision fixant le montant d'ISS alloué à un agent doive mentionner
Source officielle3ème Chambre
DTA_2400040_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Enfin, aucune disposition du code de l’urbanisme non plus qu’aucun principe n’impose de mentionner le coefficient d’emprise au sol d’une construction dans le dossier de demande de permis de construire.
Source officielle1ère chambre
DTA_2204814_20240229
29 février 2024
29 février 2024
En sixième lieu, l'article UD9 du règlement du plan local d'urbanisme de la commune d'Agde fixe un coefficient d'emprise au sol de 0,6 en zone UD1a et ne règlemente pas de coefficient, dans sa version
Source officielle5ème chambre
DTA_2402240_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
ne comprend, sur une faible portion de sa surface, qu’un petit cheminement piéton en « revêtement pavé semi perméable à joints enrobés » dont, selon la note sur la gestion des eaux pluviales déjà mentionnée
Source officielle4ème Chambre
DTA_2005848_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Une proposition de rectification qui mentionne l'application du coefficient de 1,25 satisfait sur ce point à l'exigence de motivation qu'impose l'article 57 du livre des procédures fiscales à condition
Source officielle1ère chambre
DTA_2001157_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Il résulte plus particulièrement du certificat médical d'inaptitude établi le 22 janvier 2020 qu'en application de cette classification, l'intéressé a obtenu le coefficient 1 à tous les sigles et le coefficient
Source officielle3ème Chambre
DTA_2004321_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Il soutient que : - la décision attaquée est insuffisamment motivée dès lors notamment qu'elle ne mentionne pas le coefficient de complément indemnitaire annuel qui lui a été attribué ; - elle est
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202197_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
L'étiquette graphique de la zone UM6-3 de ce plan mentionne que le coefficient d'espaces de pleine terre requis dans le secteur d'implantation du projet est de 30 %. 17.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202193_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
L'étiquette graphique de la zone UM6-3 de ce plan mentionne que le coefficient d'espaces de pleine terre requis dans le secteur d'implantation du projet est de 30 %. 17.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303371_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
L’article 206 de la même annexe dispose : « I. – Le coefficient de déduction mentionné à l'article 205 est égal au produit des coefficients d'assujettissement, de taxation et d'admission. (…) / IV. – 1
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203126_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
du coefficient de modulation individuelle retenu l'année précédente.
Source officielle6ème chambre
DTA_2202812_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
2018 et l'infection nosocomiale survenue à l'occasion de la dernière pose de sa prothèse le 2 septembre 2018, qui ont été les facteurs essentiels du choix de l'amputation de son genou gauche, il ne mentionne
Source officielle9ème chambre
DTA_2003992_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
L'application du coefficient de 1,25 prévu au 7 de l'article 158 du code général des impôts ne constitue pas un chef de redressement autonome.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2407546_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Par un arrêté du 22 avril 2024 le directeur de l'agence régionale de santé (ARS) de Nouvelle Aquitaine a fixé à -9,03% la valeur du coefficient mentionné au III de l'article 4 du décret n°2022-597 du 21
Source officielle3ème Chambre
DTA_2407545_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Par un arrêté du 22 avril 2024 le directeur de l'agence régionale de santé (ARS) de Nouvelle Aquitaine a fixé à -4,55% la valeur du coefficient mentionné au III de l'article 4 du décret n°2022-597 du 21
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