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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2207467_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
s'agissant du bâtiment et des travaux publics, les métiers de " monteur en structures bois (charpentier) ", " monteur en structures métalliques " et le requérant ne produit pas de contrat de travail faisant mention
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2300140_20230216
16 février 2023
16 février 2023
750 ; en outre, la société Mastellotto ne respecte pas cette norme et son audit pour la certification devrait avoir lieu en 2023 ; - l'offre de la société Toffolutti a été correctement évaluée ; la mention
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300608_20260212
12 février 2026
12 février 2026
son recours contre la décision du 19 octobre 2022 de la commission de discipline du centre pénitentiaire de Toulouse-Seysses ; 3°) d’enjoindre à cette autorité de faire procéder au retrait de la mention
Source officielle2ème chambre
DTA_2201034_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
Pour justifier du respect de critères de qualification mentionnés au second alinéa du 2 de l'article 200 quater du code général des impôts , l'entreprise qui procède à la fourniture et à l'installation
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2302279_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
différentes directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL), de sorte qu'elle n'a pas pu utilement se défendre des faits reprochés ; le rapport de la DREAL Bretagne fait mention
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2302256_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
différentes directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL), de sorte qu'elle n'a pas pu utilement se défendre des faits reprochés ; le rapport de la DREAL Bretagne fait mention
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2202964_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
C, qui conclut aux mêmes fins, et insiste sur le fait qu'aucune information n'est mentionnée sur la qualification de la personne qui a menée l'entretien ; que l'interprète n'était pas présent lors de l'entretien
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300619_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
D qui confirme ses écritures, en insistant, d'une part sur la violation de l'article 5 du règlement, en faisant valoir que le compte-rendu produit en défense ne mentionne pas la qualification, de l'agent
Source officielle5ème chambre
DTA_1903243_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Par ailleurs, pour être qualifiés de harcèlement moral, les agissements en cause doivent excéder les limites de l'exercice normal du pouvoir hiérarchique.
Source officielle5ème chambre
DTA_2102510_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Par ailleurs, pour être qualifiés de harcèlement moral, les agissements en cause doivent excéder les limites de l'exercice normal du pouvoir hiérarchique.
Source officielle2ème chambre
DTA_2500196_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
La décision mentionne également la qualification juridique des faits, à savoir le fait « de provoquer un tapage de nature à troubler l’ordre de l’établissement », au sens du 15° de l’article R. 232-5 du
Source officielle6ème Chambre
DTA_2402664_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Si l'arrêté attaqué ne mentionne pas les qualifications et les diplômes de l'intéressé il détaille toutefois de manière précise et circonstanciée la situation personnelle du requérant au regard des éléments
Source officielle8ème chambre
DTA_2101316_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
l'opportunité de poursuivre la procédure disciplinaire, en méconnaissance des dispositions de l'article R. 57-7-15 du code de procédure pénale ; il n'est pas non plus établi que l'acte de poursuite faisait mention
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2407139_20240801
1 août 2024
1 août 2024
Elle souhaite un examen plus approfondi de sa situation en faisant état de douleurs dans le travail, dont elle ne précise ni la nature ni l'identité de son employeur, même si elle mentionne une qualification
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2303201_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
A ne relevant pas des exceptions mentionnées au point précédent, l'intéressé est donc soumis à un régime de droit privé.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2506851_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
pour la main d'œuvre était largement insuffisant ; - la société Solufroid n'a justifié d'aucune référence pour des marchés d'importance et de nature similaires à celui projeté ; si elle a mentionné
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2309044_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
C est défavorablement connu des services de police ; * l'arrêté litigieux est entaché d'une erreur de qualification juridique des faits, dès lors que sont apportés des témoignages de nature à établir
Source officielle1ère Chambre
DTA_2512955_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
France ne sont établies par aucune pièce et sont en outre contredites par ses déclarations aux services de police selon lesquelles il est manutentionnaire et travaille dans le secteur du bâtiment sans mentionner
Source officielle9ème chambre
DTA_2406706_20260202
2 février 2026
2 février 2026
B... produit notamment la copie de son diplôme « C.A.P » délivré par l’établissement « Lea School », mentionnant qu’il a obtenu en 2016, avec mention « très bien », la qualification de technicien, option
Source officielle8ème chambre
DTA_2201522_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Il ressort des pièces du dossier que la lettre de convocation à la réunion de la commission de discipline relate, de manière suffisamment circonstanciée, les faits reprochés au requérant et mentionne la
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