Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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86 113 résultats pour « mention du nom du président sous la signature »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article Annexe II
Fédération départementale des chasseurs de Je soussigné M. (1) atteste que M. (2) né(e) le à a participé à une session de formation à la chasse à l'arc le Date :Signature du président (1) Nom et prénom du signataire, président de la fédération départementale
Article 23
Il place cette enveloppe préalablement cachetée dans une deuxième enveloppe (enveloppe n° 2) portant mention de la nature du scrutin et sur laquelle seront inscrits ses nom, prénoms, affectation et signature.
Article 3
Les listes de candidatures, accompagnées des déclarations individuelles comportant la signature de chacun des candidats, sont adressées au président de la commission nationale paritaire sous enveloppe recommandée au plus tard le quarantième jour précédant
Article R3412-23
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 84 > 01
Le ministre de la défense peut déléguer sa signature, par arrêté, au chef d'état-major des armées, aux fins de nommer le président et le vice-président du conseil d'administration du Cercle national des armées.
Article 12
ne figurent pas le nom et la signature du votant, ou sur lesquelles le nom est illisible ; - les enveloppes n° 2 multiples parvenues sous la signature d'un même aide éducateur ; - les bulletins trouvés dans l'enveloppe n° 2 sans enveloppe n° 1.
Article 96
Ces délégations s'exercent sous l'autorité du président ou du membre du gouvernement dont relèvent les responsables des services. Le changement de président ou de membre du gouvernement ne met pas fin à ces délégations.
Article R245 A-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 55 > 95
, prénom et qualité des agents de l'administration mentionnés à l'article R. 245 A-1 ayant réalisé le prélèvement ainsi que leur signature ; 6° Les nom, prénom, adresse et qualité de la personne mentionnée à l'article R. 245 A-2 ayant assisté au prélèvement
Article 134
Le président du gouvernement représente la Nouvelle-Calédonie. En vertu d'une délibération du gouvernement, il intente les actions et défend devant les juridictions, au nom de la Nouvelle-Calédonie, sous réserve des dispositions de l'article 69.
Article R1213-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 88 > 86
Chaque bulletin de vote est mis sous double enveloppe.
Article 6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 38 > 02
Chaque bulletin est mis sous double enveloppe. L'enveloppe intérieure ne porte aucune mention.
Article 22
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 38 > 02
Chaque bulletin est mis sous double enveloppe. L'enveloppe intérieure ne porte aucune mention.
Article R511-26
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 59 > 23
Cette déclaration adressée au préfet par le président du groupement comporte : le nom du groupement, le collège auquel ce groupement appartient, les noms, prénoms et adresses des personnes appelées à voter au nom du groupement.
Article 33
Le président peut déléguer sa signature à des agents placés sous son autorité ainsi qu'aux responsables de structures de recherche mentionnées aux 1° et 2° de l'article 16.
Article D6252-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 34 > 51
vie, de reconnaissance d'enfants, de déclaration parentale conjointe de changement de nom de l'enfant, du consentement de l'enfant de plus de treize ans à son changement de nom, du consentement d'un enfant majeur à la modification de son nom en cas de
Article D6352-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 34 > 51
vie, de reconnaissance d'enfants, de déclaration parentale conjointe de changement de nom de l'enfant, du consentement de l'enfant de plus de treize ans à son changement de nom, du consentement d'un enfant majeur à la modification de son nom en cas de
Article Annexe
DEMANDE DE RATTACHEMENT Nom patronymique : Signature (*) Section "astronomie", section "sciences de la planète". (*) Cocher la section choisie.
Article 217-4.04
en mentionnant le nom du patient, la mention "malade ou accident", l'existence ou non d'une consultation CCMM, la décision (soins à bord/débarquement/détournement/évacuation [port/hôpital]), le nom du responsable et la signature.
Article 4
La présentation, rédigée en lettres majuscules, est revêtue de la signature manuscrite de son auteur.
Article R722-25
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 18 > 86
Ces déclarations sont conservées sous double pli cacheté. L'enveloppe extérieure est revêtue d'une mention relative à son caractère confidentiel et de la mention “ Déclaration d'intérêts ” suivie du nom et du prénom du juge.
Article R1425-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 39 > 49
Chaque bulletin de vote est inséré sous double enveloppe : l'enveloppe intérieure ne comporte aucune mention ni signe distinctif ; l'enveloppe extérieure porte la mention "Elections des représentants des communes et des établissements publics de coopération
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