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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2304680_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Il ne pourra pas être fait droit aux conclusions subsidiaires tendant à la modification en cours d'instance de l'arrêté.
Source officielle7ème chambre - Juge unique
DTA_2106325_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
et passé de 0 à -0,10, conformément à la doctrine administrative exprimée au BOI-IF-TFB-20-10-20-50§ n°390 ; - si l'administration a retenu, après modification en cours d'instance, un coefficient d'entretien
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201188_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Par un courrier du 19 mai 2021, Mme A a accepté les modifications proposées.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2305569_20230905
5 septembre 2023
5 septembre 2023
n'est pas recevable à demander la modification de l'ordonnance d'exécution du 8 août ; qu'aucun élément nouveau ne justifie la modification demandée et qu'il est essentiel qu'une expertise indépendante
Source officielle6ème Chambre
DTA_2201492_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Il résulte de ce qui précède que les dispositions du PLUi ne sont pas méconnues par le projet tel qu'issu de la modification apportée en cours d'instance. 37.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2512258_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
avait ordonnées ou y mettre fin. » En cours d’instance, la préfète du Rhône a décidé d’accorder à Mme A... une carte de résident.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2009638_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caselles, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre bis
DTA_2301388_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
du classement de la parcelle BI 336 au sein d'une procédure de révision allégée du plan local d'urbanisme déjà en cours.
Source officielle2ème Chambre
DTA_1910138_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Par courrier daté du 30 juillet 2019 adressé à la maire de la commune du Paradou, la société Statim Provence a demandé une modification du plan local d'urbanisme communal relative au zonage et à l'inclusion
Source officielle4ème Chambre
DTA_2102316_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
C un permis de construire modificatif portant sur la modification des aspects extérieurs, la suppression de la piscine et des panneaux solaires et la modification des dimensions de la maison et la décision
Source officielle2ème Chambre
DTA_2306221_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Au regard de la nature de ces modifications, qui n'ont pas pour effet de modifier le nombre et la disposition des cent vingt-trois logements créés, le moyen tiré de l'atteinte à la vocation de la zone
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200948_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
K, ils auraient dû figurer sur l'extrait cadastral dont ils demandent la modification ; le dernier acquéreur de cette terre étant en effet feu K n° 5687 ; M.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2204700_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Hélard - et les conclusions de Mme Lambrecq, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2205017_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
la modification n°2 modifie la page 52 du rapport de présentation initial.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2301639_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
d'instance, la préfecture a été de mauvaise foi et il a dû engager des frais d'instance.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2535993_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Il résulte de l’instruction que, en cours d’instance, le préfet de police a convoqué M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2200882_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Laetitia Kalt, - et les conclusions de M. Laurent Guth. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2002901_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
W et autres soutiennent que : - le projet de PLUi comprenait un emplacement réservé " Sal 1 " qui a été modifié dans la version adoptée par la délibération en cause sans que cette modification ne résulte
Source officielle1ère chambre bis
DTA_2100888_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Le III de l'article 42 de la même loi prévoit que : " Jusqu'au 31 décembre 2021, des constructions et installations qui n'ont pas pour effet d'étendre le périmètre du bâti existant, ni de modifier de
Source officielle1ère chambre bis
DTA_2100894_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Le III de l'article 42 de la même loi prévoit que : " Jusqu'au 31 décembre 2021, des constructions et installations qui n'ont pas pour effet d'étendre le périmètre du bâti existant, ni de modifier de
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