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3 449 résultats pour « offre non reprise en appel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2507099_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

A... un avis d’appel public à candidatures publié le 25 octobre 2024, Tisséo Collectivités a engagé une procédure d’appel d’offres ouvert en vue de la passation d’un marché relatif à la rénovation des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2402397_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

des offres négociées, et notamment la décision de rejeter l'offre du groupement dont il est mandataire et d'ordonner la reprise de cette procédure au stade de l'analyse des offres ; 2°) à titre subsidiaire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2602686_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

des données non identifiable, n’est pas transposable à son offre compte tenu de son modèle économique ; elle procède d’une confusion entre grille de reprise du personnel et coût global d’exécution du

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2208824_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

de reclassement proposées sont insuffisantes, non individualisées et non fermes ; - elle est entachée d’une erreur de droit et d’une erreur d’appréciation dès lors que l’existence d’un lien entre les

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2208832_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

de reclassement proposées sont insuffisantes, non individualisées et non fermes ; - elle est entachée d’une erreur de droit et d’une erreur d’appréciation dès lors que l’existence d’un lien entre les

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2208833_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

de reclassement proposées sont insuffisantes, non individualisées et non fermes ; - elle est entachée d’une erreur de droit et d’une erreur d’appréciation dès lors que l’existence d’un lien entre les

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2208834_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

de reclassement proposées sont insuffisantes, non individualisées et non fermes ; - elle est entachée d’une erreur de droit et d’une erreur d’appréciation dès lors que l’existence d’un lien entre les

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2208835_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

de reclassement proposées sont insuffisantes, non individualisées et non fermes ; - elle est entachée d’une erreur de droit et d’une erreur d’appréciation dès lors que l’existence d’un lien entre les

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2208836_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

de reclassement proposées sont insuffisantes, non individualisées et non fermes ; - elle est entachée d’une erreur de droit et d’une erreur d’appréciation dès lors que l’existence d’un lien entre les

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2208838_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

de reclassement proposées sont insuffisantes, non individualisées et non fermes ; - elle est entachée d’une erreur de droit et d’une erreur d’appréciation dès lors que l’existence d’un lien entre les

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2208840_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

de reclassement proposées sont insuffisantes, non individualisées et non fermes ; - elle est entachée d’une erreur de droit et d’une erreur d’appréciation dès lors que l’existence d’un lien entre les

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2208841_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

de reclassement proposées sont insuffisantes, non individualisées et non fermes ; - elle est entachée d’une erreur de droit et d’une erreur d’appréciation dès lors que l’existence d’un lien entre les

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2208842_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

de reclassement proposées sont insuffisantes, non individualisées et non fermes ; - elle est entachée d’une erreur de droit et d’une erreur d’appréciation dès lors que l’existence d’un lien entre les

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TA

9ème Chambre

DTA_2208843_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

de reclassement proposées sont insuffisantes, non individualisées et non fermes ; - elle est entachée d’une erreur de droit et d’une erreur d’appréciation dès lors que l’existence d’un lien entre les

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TA

9ème Chambre

DTA_2208826_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

de reclassement proposées sont insuffisantes, non individualisées et non fermes ; - elle est entachée d’une erreur de droit et d’une erreur d’appréciation dès lors que l’existence d’un lien entre les

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TA

9ème Chambre

DTA_2208827_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

de reclassement proposées sont insuffisantes, non individualisées et non fermes ; - elle est entachée d’une erreur de droit et d’une erreur d’appréciation dès lors que l’existence d’un lien entre les

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TA

9ème Chambre

DTA_2208829_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

de reclassement proposées sont insuffisantes, non individualisées et non fermes ; - elle est entachée d’une erreur de droit et d’une erreur d’appréciation dès lors que l’existence d’un lien entre les

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TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2507673_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

L’article R. 2152-1 du même code dispose : « Dans les procédures adaptées sans négociation et les procédures d’appel d’offres, les offres irrégulières, inappropriées ou inacceptables sont éliminées (…)

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TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2114363_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

repris et que le salarié occupait un emploi de responsable de magasin au sein de la zone d'emploi de Niort, relevant d'une catégorie professionnelle non reprise dans sa globalité et affectée par les licenciements

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TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2400482_20240510

Administratif

10 mai 2024

10 mai 2024

Par un avis public d'appel à la concurrence publié le 7 janvier 2024, le syndicat mixte des transports du Petit Cul de Sac Marin (PCSM) a lancé une procédure d'appel d'offres ouvert portant sur des prestations

Source officielle

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