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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème chambre
DTA_2200585_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Elle soutient que : - le programme de l'opération de construction d'un collège à Albigny-sur-Saône prévoit une demi-pension d'une capacité supérieure à celle prévue dans le cadre du programme de l'opération
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2407054_20260205
5 février 2026
5 février 2026
A... demandent au tribunal de prononcer la décharge de la taxe d'aménagement, d’un montant de 5 329 euros, mise à leur charge à raison de l’opération de construction d’une maison d’habitation située à
Source officielle2ème chambre
DTA_2102366_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
préfet de la Charente-Maritime d'instruire de nouveau la demande d'agrément de l'opération de construction de logements sociaux, dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement à intervenir
Source officielleChambre 1
DTA_2101394_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
travaux relatifs à cette opération de construction ; 2°) déterminer au besoin par une enquête de voisinage, si les véhicules utilisés par la société Vieira David pour les besoins des travaux relatifs
Source officielleChambre 1
DTA_2101394_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
travaux relatifs à cette opération de construction ; 2°) déterminer au besoin par une enquête de voisinage, si les véhicules utilisés par la société Vieira David pour les besoins des travaux relatifs
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2307885_20240207
7 février 2024
7 février 2024
A B demande au tribunal d'annuler l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne en date du 4 septembre 2023 lui délivrant un certificat d'urbanisme négatif pour la réalisation d'une opération de construction
Source officielle3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2401125_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
Aux termes de l’article 1635 quater B du code général des impôts : « Les opérations d'aménagement et les opérations de construction, de reconstruction et d'agrandissement des bâtiments, installations ou
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2511471_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
fondement des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise tendant à l’évaluation du préjudice qu’il estime avoir subi du fait de l’impossibilité de réaliser toute opération
Source officielleChambre 1
DTA_2103105_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Pour déclarer non réalisable l'opération de construction d'une maison individuelle sur la parcelle cadastrée section AS n° 0753, la maire de la commune de La Bresse s'est fondée sur la circonstance que
Source officielle2ème chambre
DTA_2102613_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
En premier lieu, aux termes de l'article L. 451-1 du code de l'urbanisme : " Lorsque la démolition est nécessaire à une opération de construction ou d'aménagement, la demande de permis de construire ou
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2200376_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
l'ensemble de leurs différends et notamment la rémunération des prestations exécutées commandées par la maitrise d'ouvrage dans le cadre du marché public n°TNAD/30/17 du lot 1 "Terrassement-VRD" de l'opération
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2307122_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
48 170,894 euros TTC assortie des intérêts légaux en réparation des désordres affectant les sols des salles d'animation et de repas ainsi que les cloisons de la cuisine constatés dans le cadre des opérations
Source officielle6ème Chambre
DTA_2200451_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
A B conteste la décision implicite née à la suite du dépôt, le 18 novembre 2021, de sa demande de certificat d'urbanisme opérationnel en vue de la réalisation d'une opération de construction d'un hangar
Source officielle4ème chambre
DTA_2202817_20240201
1 février 2024
1 février 2024
En outre, alors même qu'il entend se placer sur le terrain quasi-délictuel, le maître d'ouvrage ne saurait rechercher la responsabilité de participants à l'opération de construction pour des désordres
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2209448_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
d'offres ouvert référencée sous le n° 2021-33, lancée par Habitat 77 en vue de la conclusion d'un accord-cadre pluri-attributaires à bons de commande intitulé " Missions de contrôle technique pour des opérations
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2002283_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Bazire, demande au tribunal : 1°) d'annuler le certificat d'urbanisme CU 076580 19 B 0008 du 5 mai 2020 par lequel le maire de la commune de Saint-Georges-sur-Fontaine a déclaré non réalisable l'opération
Source officielle6ème Chambre
DTA_2004492_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
motif que celle-ci avait commis une fraude en ne mentionnant pas l'existence de deux logements dans la maison déjà existante sur le terrain portant ainsi à quatre le nombre de logements créés par l'opération
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2302648_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
C A, assuré auprès de la MAF, sont intervenus à l'opération de construction.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2206020_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Elle soutient qu'à la date de la déclaration d'ouverture de chantier de l'opération de construction litigieuse, la société Carreau Luxe était assurée auprès de AXA France Iard.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2402115_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
expert afin de procéder à des constatations sur l'état préalable des lieux et des ouvrages avoisinants les parcelles cadastrées AI n° 410 et AI n° 7 situées à Montgeron (91230) avant le début des opérations
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