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2 résultats pour « orchestre géré par une commune »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2503943_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 décembre 2025, et un mémoire complémentaire, enregistré le 13 janvier 2026, la SAS Orchestra Consultants demande au juge des référés :

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2208624_20250117

Administratif

17 janvier 2025

17 janvier 2025

B est brigadier-chef au sein de l'orchestre de la Police Nationale.

Source officielle