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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e Section - 4e Chambre
DTA_2114374_20230616
16 juin 2023
du 21 avril 1945.
6ème Chambre
DTA_2005998_20240425
25 avril 2024
Il soutient, à titre subsidiaire, que les classements en zone UC des parcelles cadastrées section B nos 1480, 746, 749, 1547, 1549, 1553, 1551, 1548, 1550, 1552, 1328, 1330, 1454, 772, 771, 1451, 1537,
3ème chambre
DTA_2103386_20240321
21 mars 2024
Par une ordonnance en date du 16 mars 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 6 avril 2024 en application des dispositions de l'article R. 613-1 du code de justice administrative.
Présidente QUEMENER
DTA_2304611_20260311
11 mars 2026
Vu : - le code de l’action sociale et des familles ; - le code de la construction et de l’habitation ; - le code de la sécurité sociale ; - l’ordonnance n° 2019-770 du 17 juillet 2019 relative à la
2ème chambre
DTA_2202171_20250123
23 janvier 2025
Par ordonnance du 23 février 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 22 mars 2024.
3ème Chambre
DTA_2502417_20251218
18 décembre 2025
janvier 1995 ; - la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 ; - l’arrêté du 21 mai 2025 fixant la liste des métiers et zones géographiques caractérisés par des difficultés de recrutement en application de l’
8ème chambre (J.U)
DTA_2216496_20230503
3 mai 2023
Vu la procédure suivante : par une requête et des mémoires, enregistrés les 13 novembre 2022, 17 mars 2023, 11 avril 2023 et 18 avril 2023, M.
Reconduite à la frontière
DTA_2206976_20220630
30 juin 2022
n° 45-2658 du 2 novembre 1945 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France, pour l'obtention d'un titre de séjour. ". 13.
7ème chambre
DTA_2200296_20250829
29 août 2025
Vu : - la Constitution et son préambule ; - l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 ; - la convention d'Oviedo du 4 avril 1997 ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme
ELOIGNEMENT
DTA_2408358_20240823
23 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 21 août 2024, enregistrée le même jour au greffe du tribunal, la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a transmis au tribunal, en application