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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre bis
DTA_2100924_20230726
26 juillet 2023
Si cette fermeture a été envisagée puis décidée à la suite d'évènements indésirables graves et de plaintes de patients concernant le service d'urologie du site Nord du CHU, lesquels sont à l'origine de
2 ème Chambre
DTA_2301737_20250806
6 août 2025
de l'instruction que la SNAD, qui indiquait dans ses observations en réponse au projet d'arrêté, être en attente d'une décision de la part de la société autoroutière et de la communauté de communes, n'établit
CHAMBRE 3
DTA_2002351_20240402
2 avril 2024
Les terrains situés à sa périphérie sont compris dans le territoire de chasse de l'association communale de chasse agrée (ACCA) de cette commune.
5ème Chambre
DTA_1906245_20240618
18 juin 2024
Le site, localisé sur la zone d'activité économique (ZAE) du Sans-Souci, boulevard du Grand Castaing sur la commune de Muret, a été dédié à un usage industriel depuis le début des années 1970, et a été
1ère chambre
DTA_1900339_20250228
28 février 2025
la commune de La Possession composée de tronçons de digues et de deux viaducs de 5 400 mètres et de 240 mètres.
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