Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2110166_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
La SCI Padour déclare se désister de sa requête visée ci-dessus. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2208820_20230222
22 février 2023
22 février 2023
A de Padoue C, représenté par Me Gommeaux, avocate, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler les décisions
Source officielle7ème Chambre
DTA_2201671_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
En l'espèce, l'administration a adressé, par lettre recommandée avec accusé de réception, la proposition de rectification du 23 avril 2021 concernant Mme B au 795 route de Chez Padon à Faucigny.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2301201_20230215
15 février 2023
15 février 2023
A F (nu-propriétaire) demeurant 22 La Furetais à Bouvron, - Mme J F (nue-propriétaire) demeurant 9 La Belinais à Bouvron, - Mme B I (nue-propriétaire) demeurant 4 square de Padoue à Cholet (49),
Source officielle2ème chambre
DTA_2403046_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Limited lui sert au transport de paille et de foin pour les chevaux, et de matériel d’équitation à l’arrière de la cabine ; elle l’utilise également pour stocker une cuve à eau destinée à alimenter les paddoks
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2402005_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
C, ressortissant italien né le 3 juillet 2003 à Padoue, est, selon ses dires, entré en France le 12 septembre 2014 avec ses parents et sa fratrie.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2400791_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Il résulte du procès-verbal du 20 janvier 2023 que le navire « Laisse Béton II » n’a transmis aucun journal de pêche depuis le 29 juillet 2022, alors que les données issues de l’application « Padoge »
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2307638_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
l'Italie, qu'elle était célibataire, qu'elle était arrivée à Lampedusa, qu'elle ne se souvenait ni de sa date d'entrée en Italie, ni la durée de son séjour dans ce pays, qu'elle avait été hébergée à Padou
Source officielle