Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2301357_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Par un mémoire enregistré le 19 mars 2025, la communauté d'agglomération ECLA doit être regardée comme concluant au rejet de la requête. Elle fait valoir que : - la parcelle de M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2104909_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
23 de la délibération du 15 février 2021 par laquelle le conseil municipal de la commune de Thionville a approuvé l'acquisition d'un terrain, d'une surface de 5 ares 70 centiares, à extraire de la parcelle
Source officielle1ère Chambre
DTA_2008671_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
B est propriétaire de parcelles agricoles situées sur le territoire de la commune d'Aulnoye-Aymeries, d'une contenance d'un peu plus de 5,5 hectares, exploitées par M. D.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000726_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
de l'article L. 123-1 du code rural et de la pêche maritime ; - les parcelles d'apport représentent 114 819 points selon le rapport Saretec d'avril 2019 et non 109 494 points ; la différence entre points
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2201653_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
D... pour les parcelles cadastrées section AI nos 100, 101, 103 et 104.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2508111_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 juin 2025, la commune d'Alfortville, représentée par son maire en exercice demande au tribunal de nommer un expert en application des dispositions
Source officielle4ème chambre
DTA_2024204_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Ils soutiennent que : - ils sont propriétaires de leur maison d'habitation située sur la parcelle cadastrée section BC n°135 dans la commune de Blagnac, au 14 rue de la concorde ; leur parcelle jouxte
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004468_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
Par suite, et alors que le rapport de présentation n'a pas à exposer parcelle par parcelle les motifs du classement, le moyen tiré de l'insuffisance du rapport de présentation doit être écarté. 4.
Source officielle1ère chambre
DTA_2110213_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
objet d'autoriser l'achat de cette parcelle par la commune à cette société.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103854_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
En amont de cette enquête parcellaire, les parcelles incluses dans le périmètre de déclaration d'utilité publique du projet d'acquisition foncière ont été redécoupées, pour délimiter, sur les parcelles
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103855_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
En amont de cette enquête parcellaire, les parcelles incluses dans le périmètre de déclaration d'utilité publique du projet d'acquisition foncière ont été redécoupées, pour délimiter, sur les parcelles
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103852_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
En amont de cette enquête parcellaire, les parcelles incluses dans le périmètre de déclaration d'utilité publique du projet d'acquisition foncière ont été redécoupées, pour délimiter, sur les parcelles
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103857_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
du défaut de précision dans la délimitation des parcelles concernées : 2.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103858_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
La société requérante en demande l'annulation partielle ou totale, ensemble la décision portant rejet de son recours gracieux.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202518_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
En ce qui concerne l'erreur manifeste d'appréciation commise dans le classement des parcelles de la requérante 16.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2301668_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
amiable ont été établis en février et septembre 2014, puis en 2021 ; -dans le dernier rapport d'expertise, l'expert a relevé de nombreux désordres sur l'ensemble des bâtiments, tels que des fissures et éclats
Source officielle2ème Chambre
DTA_2005101_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
En ce qui concerne le classement des parcelles : 13. Aux termes de l'article R. 151-24 du code de l'urbanisme : " Les zones naturelles et forestières sont dites " zones N ".
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100170_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
D C et de tous occupants de leur chef des parcelles AB n°513, 514, 516, 517, 659, 848, 689 et 690.
Source officielle7ème chambre
DTA_2111840_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Sur la fin de non-recevoir opposée par la société EDF : 2.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2205302_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
B... un permis de construire un garage sur la parcelle cadastrée 834 section H n° 237 dans le 7ème arrondissement de Marseille, la décision portant rejet de son recours gracieux ainsi que le certificat
Source officiellePage 1 sur 3