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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2505586_20250829
29 août 2025
29 août 2025
de la commissaire de justice des 22 juillet et 21 août 2025, que les occupants sont entrés sur le site en procédant à des dégradations sur le portique du parc de stationnement du bâtiment C, que des plots
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2301464_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Cette construction, qui repose sur des plots en béton cimentés au sol, porte une signalétique " surfingréunion.com ", " surf ligue réunion " et " fédération française de surf ".
Source officielle1ère chambre
DTA_2102553_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
pour l'accès en voiture à la propriété des requérants et à la propriété voisine est matériellement séparé de la partie de la place Saint-Etienne réservée à la circulation piétonne par une rangée de plots
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2521145_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Le 8 novembre 2025, la rue Bourgeois a été par l’installation de plots anti-intrusion en béton de ciment, avec ancre de levage, posés, posés sur la voie publique, mais également sur la parcelle appartenant
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2204638_20240205
5 février 2024
5 février 2024
Pour s'opposer à la déclaration préalable litigieuse, l'arrêté attaqué relève comme unique motif que : " par sa composition (plaques ondulées en fibre de ciment inadaptées à la préservation des ensemble
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2310325_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Cicmen, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2300482_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
dossier de permis de construire qu’elle s’est procuré en usant de son droit de communication auprès de la mairie de Saint-Amand-Longpré fait état d’une démolition partielle d’un hangar de stockage à plat
Source officielle4ème chambre
DTA_2008944_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
certains aménagements contreviennent aux prescriptions de la zone A du plan local d'urbanisme de la commune de Coubert ; - la stabilisation du sol de l'aire de stockage par la pose de plaques de ciment
Source officielle4ème Chambre
DTA_2001561_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Par arrêté du 18 décembre 2019, le maire de Saint-Martin de Crau a délivré à la Société Logiprest un permis de construire une plate-forme logistique composée de deux entrepôts sur le territoire de la commune
Source officielle5ème chambre
DTA_2306749_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
", de telles dispositions ont seulement pour objet d'éviter la stagnation des eaux de pluie sur la plate-forme des voies communales, ce à quoi répond en l'espèce l'inclinaison à 5° telle que relevée par
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2103609_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
à ceux réalisés par la société Colas Sud-Ouest, titulaire du lot n° 1 ; l'article 44.2 du CCTP du lot n° 4 prévoit en effet que " les pavés seront posés sur la fondation prévue et réalisé en grave ciment
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002955_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
L'usine de Chantereine était spécialisée dans la fabrication et la transformation de verre plat.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2305467_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
Les joints seront hourdis au mortier dosé à 500 kg de ciment par m3, et aussitôt nettoyés à l'éponge.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2127836_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Les arrêtes contestés visent les textes dont ils font application, et citent notamment une partie de l'article L. 562-2 du code monétaire et financier.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2303084_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
En outre, il ressort de la notice que les murs existants de la grange de différentes natures telles que la pierre nue, la pierre recouverte d’un enduit grossier au ciment et la brique, pour les ajouts
Source officielle1ère chambre
DTA_2201193_20230209
9 février 2023
9 février 2023
public de ces espaces ou milieux, les équipements légers et démontables nécessaires à leur préservation et à leur restauration, les cheminements piétonniers et cyclables et les sentes équestres ni cimentés
Source officielle2ème chambre
DTA_2303070_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
. / L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, agglomérés de ciment, etc.) est interdit. / Pour les dispositions relatives aux constructions et à l'énergie
Source officielle2ème chambre
DTA_2412984_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
. / - Y sont notamment interdits, les recouvrements du sol par tout matériau imperméable : ciment ; bitume ainsi que les remblais. / - Les accès aux propriétés sont admis dans la mesure où ils ne compromettent
Source officielle2ème chambre
DTA_2301218_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Deux témoignages d’agentes la citent parmi les personnels amenés à priver des enfants de dessert lorsqu’ils ne mangent pas leur plat et à retirer le « doudou » d’enfants qui lui étaient confiés.
Source officielle2ème chambre
DTA_2401942_20260212
12 février 2026
12 février 2026
En outre, la notice indique que le carport est fixé au sol sur une dalle de ciment par des platines réglables et les photographies jointes au dossier de demande montrent que cette dalle existait avant
Source officiellePage 1 sur 3