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5 résultats pour « plumitif »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2509065_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

2025, Mme D demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre le refus du greffe des ACR de rédiger le plumitif

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2306458_20240513

Administratif

13 mai 2024

13 mai 2024

Pour justifier des identités de Jenny Karel, Cindy Imelda et Laury Enza, ainsi que du lien de filiation les unissant à elle, Mme A produit des extraits des plumitifs des audiences du tribunal de grande

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2406175_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Il ressort par ailleurs des pièces du dossier, et en particulier de l’extrait du plumitif de l’audience du 27 février 2024 du tribunal de première instance de Nanga-Eboko, qu’une requête en annulation

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2407683_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

Alors que sont également produits un extrait du registre des actes de naissance portant les mêmes mentions et une « attestation de jugement », certifiée conforme au plumitif, reproduisant les références

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2206196_20220822

Administratif

22 août 2022

22 août 2022

conclusions et moyens soulevés dans la requête ; il fait valoir que la délégation donnée à Mme C à l'article 8 de l'arrêté du 8 juin 2022 ne concerne que les actes relatifs aux procédures Dublin, que le plumitif

Source officielle

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