correctionnels en début d'audience, de son droit de demander le renvoi de l'affaire à une formation collégiale ; qu'en statuant à juge unique, cependant qu'il ne résulte ni de la déclaration d'appel, ni du plumitif

procédure civile et R. 516-7 du Code du travail qui serait caractérisée par le fait que sa demande de rejet des attestations produites par les parties adverses n'aurait pas été mentionnée sur le "plumitif

X... n'a produit aucune preuve du bien-fondé de ses demandes, alors, d'autre part, que, contrairement aux énonciations du jugement, et ainsi qu'en fait foi l'absence de mention au plumitif, la société

X..., ayant sollicité une radiation du rôle, comme constaté au plumitif d'audience, en attendant que Mme Y..., recherchant une transaction sur les indemnités de rupture de son contrat de travail, ait conclu

X... avait conformément à ses écritures visées par le greffier demandé et plaidé l'annulation d'une sanction pécuniaire prohibée ; que le plumitif d'audience portait la mention suivante "demandes : cf

alors « que devant la chambre de l'instruction, les personnes mises en examen et leurs avocats doivent avoir la parole en dernier ; qu'en l'espèce, il résulte des mentions de l'arrêt attaqué et du plumitif

Sur ce Me Folio a demandé à la Cour qu'il soit mentionné sur le plumitif de l'audience la question suivante : "Est-ce que mercredi il était question du procès qui devait se dérouler le vendredi 30 juin

Coleno et Mme Girot, conseillers ; que le plumitif d'audience mentionne que la chambre d'accusation était composée de M. Bellemer en qualité de président, de M.

Z... et du plumitif d'audience que M.

qu'en déclarant que cette ordonnance de clôture avait été reportée à cette dernière date, l'arrêt attaqué a violé l'article 1134 du Code civil ; et alors, d'autre part, qu'il résulte également du plumitif

X... a assigné la société Sotheby's en paiement de diverses sommes ; que l'affaire a été plaidée contradictoirement le 11 avril 1996 ; que, par mention au plumitif à la date du 23 mai 1996, le Tribunal

qui fait exactement apparaître que Mme Bodin était, en réalité, présente, et qui mentionne la présence de M. le président Grellier et Mme Bodin ; qu'en présence de la contradiction existant entre le plumitif

réponse, la SCI du ...immeuble Chantepie soutenaient qu'un accord était intervenu durant l'instance d'appel entre les parties et qu'aux termes de cet accord, mentionné par la cour d'appel dans son plumitif

parties doivent communiquer les moyens de fait et les éléments de preuve afin que chacun soit à même d'organiser sa défense; que les pièces du demandeur n'ont pas été communiquées, mention faite au plumitif

X... irrecevable ; "aux motifs que, dans les énonciations et le dispositif du jugement en date du 1er décembre 2005 portant condamnation de Jérôme Z... à une amende de 8 000 euros comme dans le plumitif

son accord ou en l'espèce avec l'accord des parents du prévenu (chez lesquels le prévenu demeurait : cet accord résultant de la déclaration faite céans par ledit prévenu et mentionnée comme suit au plumitif

caractérisée que, « déjà, lors de l'audience du 15 juillet dernier, le Président du tribunal judiciaire avait cru bon d'interrompre dans ses demandes l'avocat des cédants ainsi qu'il est inscrit sur le plumitif

présumés avoir été débattus à l'audience, il en va différemment des moyens non soulevés par la partie adverse, non discutés à l'audience et relevés d'office par la cour d'appel ; qu'il ne résulte pas du plumitif